Affichage au public : voici les extraits de délibérations des Conseils Communautaires d'Albret Communauté, téléchargeables par simple "clic" sur la liste ou la délibération souhaitée :
Extraits de 2024 :
Liste des délibérations de la séance du 18 décembre 2024
Extraits du registre des délibérations de la séance du 18 décembre 2024 :
Liste des délibérations de la séance du 13 novembre 2024
Extraits du registre des délibérations de la séance du 13 novembre 2024 :
DE-083-2024 Attribution de compensation - fixation libre et révision - annexe
DE-084-2024 AJF - Accord de principe pour une reconduction annuelle
DE-085-2024 SEM47 Rapport de gestion 2023 - annexe
DE-086-2024 Environnement - Extension du périmètre Natura 2000 de la Garonne
DE-087-2024 Environnement - Animation du site Natura 2000 de la Gélise 2025-2027
DE-088-2024 EMD - Orchestre à l'école - Convention avec Lavardac 2024-2027 - annexe
Liste des délibérations de la séance du 25 septembre 2024
Extraits du registre des délibérations de la séance du 25 septembre 2024 :
DE-066-2024 Approbation du PLUi de l'Albret et abrogation des cartes communales
DE-067-2024 Institution du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLUi de l'Albret
DE-068-2024 Approbation du cahier des charges et de cession ou de location des terrains de la ZAC Agrinove - annexe
DE-070-2024 Tableau des emplois - Mise à jour - Création et/ou suppression d'emplois
DE-071-2024 Présentation du rapport d'observations définitives de la CRC - Exercices 2019 et suivants - annexe
DE-072-2024 Pertes sur créances irrécouvrables - créances éteintes et créances admises en non-valeur
DE-073-2024 DM n°1/2024 - Modification des AP/CP - Budget principal 700
DE-074-2023 Actualisation des AP/CP
DE-075-2024 CFE - Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
DE-076-2024 TEOM - Demandes d'exonération au titre de l'année d'imposition 2025
DE-077-2024 Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - SMICTOM LGB - VALORIZON
DE-078-2024 Convention cadre pluriannuelle de revitalisation du centre bourg de Nérac - annexe
DE-079-2024 Mise à jour du réglement intérieur de l'Ecole de Musique et de Danse - annexe
DE-080-2024 Convention de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes fibres optiques sur la ZA Lacablanque à Lamontjoie - annexe
DE-081-2024 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - annexe
DE-082-2024 Commission locale pour l'emploi - Désignation des représentants
Liste des délibérations de la séance du 03 juillet 2024
Extrait du registre des délibérations de la séance du 03 juillet 2024 :
DE-056-2024 GEMAPI - Attribution du marché entretien ripisylve Baïse
DE-057-2024 Commande publique - Lancement des travaux de rénovation bowstring
DE-058-2024 Formation BNSSA - Aide financière
DE-059-2024 PEEJ - Règlement pour la mise à disposition des minibus/bus - Mise à jour - annexe
DE-060-2024 PEEJ - Signature de la CTG 2024-2028 - annexe
DE-061-2024 PEEJ - Adhésion à l'association passeport du civisme
DE-063-2024 ZAC Agrinove - Approbation du programme de réalisation des équipements publics - annexe
DE-064-2024 RH - Organigramme - Mise à jour - annexe
DE-065-2024 RH - Tableau des emplois - Mise à jour
Liste des délibération de la séance du 22 mai 2024
Extrait du registre des délibérations de la séance du 22 mai 2024 :
DE-040-2024 ORT - Avenant pour ajouter la commune de Feugarolles et modifier le périmètre de Francescas - annexe
DE-041-2024 Approbation du PLH 2023-2028 - annexe
DE-043-2024 Avenant concession VNF - Station de dépotage - annexe1 - annexe 2
DE-044-2024 Avenant DSP Port de Buzet - Station de dépotage - annexe
DE-045-2024 GEMAPI - Baïse - Système de prévention des inondations - Dénonciation des conventions
DE-046-2024 Commande publique - Lancement marché réhabilitation de 3 ouvrages d'art sur la Gaule
DE-047-2024 PEEJ - PEDT - Prolongation jusqu'au 02/09/25 - annexe
DE-048-2024 EMD - Exonération de cotisation pour absence de professeur
DE-049-2024 Lud'O Parc - Mise à jour du réglement intérieur - annexe
DE-050-2024 Lud'O Parc - Tarification pour la vente d'articles en boutique
DE-051-2024 CDIAE - Désignation des représentants
DE-053-2024 RH - Création d'emplois non permanents CEE - Saison PEEJ vacances été 2024
DE-054-2024 RH Mise à jour tableau des emplois
DE-055-2024 Albret Communauté - Rapport d'activité 2023 - annexe
Liste des délibérations de la séance du 27 mars 2024
Extrait du registre des délibérations de la séance du 27 mars 2024 :
DE-011-2024 Vote du CFU 2023 - Budget principal 700
DE-012-2024 Affectation du résultat de clôture 2023 - Budget principal 700
DE-013-2024 Vote des taux de fiscalité locale 2024 - annexe
DE-014-2024 Vote de la TEOM 2024 - annexe
DE-015-2024 Taxe GEMAPI - Fixation du produit 2024
DE-016-2024 Autorisations de programme - Crédits de paiement (AP/CP)
DE-017-2024 Vote du budget primitif 2024 - Budget principal 700
DE-018-2024 Vote du CFU 2023 - Budget annexe ZA 702
DE-019-2024 Vote du CFU 2023 - Budget autonome photovoltaique 705
DE-020-2024 Vote du CFU 2023 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711
DE-021-2024 Affectation du résultat de clôture 2023 - Budget annexe ZA 702
DE-022-2024 Affectation du résultat de clôture 2023 - Budget annexe photovoltaïque 705
DE-023-2024 Affectation du résultat de clôture 2023 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711
DE-024-2024 Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe ZA 702
DE-025-2024 Vote du budget primitif 2024 - Budget autonome photovoltaïque 705
DE-026-2024 Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711
DE-027-2024 Vote des subventions 2024
DE-028-2024 SEM Albret - Apport en compte courant d'associés - annexe
DE-029-2024 RH - Rapport social unique 2023 (données 2022) - annexe
DE-030-2024 RH - Plan d'action triennal égalité professionnelle 2024-2026 - annexe
DE-031-2024 RH - Tableau des emplois - Mise à jour
DE-032-2024 DSP Halte de Buzet-sur-Baïse - Tarifs 2024
DE-033-2024 DSP Port de Buzet-sur-Baïse - Tarifs 2024
DE-037-2024 Attribution du marché TVX_2024_05 travaux de fauchage des voies intercommunales du pôle de Francescas - annexe
DE-038-2024 Conventions d'implantation d'ouvrages Enedis - annexe1 - annexe2
DE-039-2024 Intégration des voies et mise à jour du tableau d'identification de la voirie intercommunale - annexe montagnac - annexe nerac
Liste des délibérations de la séance du 31 janvier 2024
Extrait du registre des délibérations de la séance du 31 janvier 2024 :
DE-001-2024 Débat d'Orientations Budgétaires 2024 - annexe
DE-002-2024 Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation 2024
DE-003-2024 Dispositif ISCG - Renouvellement de la convention pour 2024-2026 - annexe
DE-004-2024 RH - Recours aux contrats d'apprentissage
DE-005-2024 RH - Instauration de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
DE-006-2024 Office de Toursime de l'Albret - AAP ACTT
DE-007-2024 Tarifs Lud'O Parc - Saison 2024
DE-008-2024 Bilan de la concertation et arrêt du PLUi de l'Albret - annexe
DE-009-2024 EMD - Tarification Gala école de danse 2024
Extraits de 2023 :
Liste des délibérations de la séance du 20 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations de la séance du 20 décembre 2023
DE-116-2023 Acquisition d'un terrain sur la friche industrielle de l'ancienne verrerie de Vianne
DE-117-2023 Programme Local de l'Habitat 2023-2028 - Phase 2 - Arrêt pour transmission aux services de l'Etat - annexe
DE-118-2023 Plateforme de rénovation énergétique Rénov'AA - Convention de partenariat entre Albret Communauté et l'Agglomération d'Agen - annexe
DE-119-2023 Service Action Sociale - ARS - Engagement dans le Contrat Local de Santé (CLS) de l'Albret n°2 - 2023-2028 - annexe 1 - annexe 2
DE-124-2023 Tableau des emplois - Mise à jour - Création et/ou suppression d'emplois
DE-125-2023 Autorisations Spéciales d'Absences (actualisation délibération n°019-2017 du 26/01/2017) - annexe
DE-126-2023 Droit à la formation des élus 2024
DE-127-2023 Subvention fonctionnement Cinéma Le Margot Ville de Nérac 2023
DE-128-2023 Signature de la convention de restauration scolaire entre le Département, le Collège de Mézin et Albret Communauté 2023-2028 - annexe
DE-129-2023 Signature conventions d'objectifs et de financements - Prestation de service - CAF - MSA - 2024-2028 - annexe
DE-130-2023 Syndicat Eau 47 - Désignation des délégués - Mise à jour pour la commune de Calignac
DE-131-2023 Application @ctes pour la transmission électronique des actes - Avenant à la convention avec la Préfecture - annexe
Liste des délibérations de la séance du 15 novembre 2023
Extraits du registre des délibérations de la séance du 15 novembre 2023 :
DE-096-2023 Désignation d'un référent déontologue élu local
DE-097-2023 CLECT - Mise à jour des délégués
DE-098-2023 Syndicat EAU47 - Mise à jour des délégués
DE-099-2023 SMDEN - Modification des délégués
DE-100-2023 SEM Albret - Modification des représentants
DE-102-2023 Approbation du SRDEII de Nouvelle-Aquitaine 2024-2028 et convention de mise en oeuvre - annexe
DE-103-2023 Vente d'une parcelle à bâtir - ZA Cugnerayres Lavardac - annexe
DE-104-2023 Renforcement desserte incendie ZA Cugnerayres Lavardac - Acquisition d'un terrain à l'euro symbolique - annexe
DE-105-2023 Budget principal 700 - DM1
DE-106-2023 Budget principal 702 ZA - DM1
DE-107-2023 Actualisation des APCP
DE-108-2023 Attribution de compensation : fixation libre et révision - annexe
DE-109-2023 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Nérac
DE-110-2023 DSP gestion et exploitation du multi-accueil de Montesquieu - Rapport d'activité 2022 - annexe
DE-111-2023 Aide à la formation BNSSA pour les jeunes du territoire - Session 2023-2024
DE-112-2023 DSP port de Buzet-sur-Baïse - Approbation du rapport d'activité 2022 de Nicol's Yacht - annexe
DE-113-2023 DSP halte de Buzet-sur-Baïse - Approbation du rapport d'activité 2022 de M. et Mme Sharpe - annexe
DE-114-2023 Albret Jazz Festival - Edition 2024 - Accord de principe
Liste des délibérations de la séance du 20 septembre 2023
Extraits du registre des délibérations de la séance du 20 septembre 2023 :
DE-075-2023 Tableau des emplois mise à jour - création et/ou suppression d'emplois
DE-077-2023 Autorisation de recours au service civique
DE-078-2023 Délégation au Président 2020-2026 - Actualisation (abrogation de la DE-091-2021)
DE-080-2023 CST - Désignation des représentants des élus - Remplacement de M. Linossier
DE-081-2023 CAO - Modification des membres
DE-082-2023 CDSP - Modification des membres
DE-083-2023 SMICTOM LGB - Désignation des délégués - Modification
DE-086-2023 EPFNA - Signature d'une convention cadre habitat et développement économique 2023-2027 - annexe
DE-087-2023 Fonds européens - Convention DLAL 2023-2027 et programme régional FEDER FSE - annexe
DE-088-2023 Programme Local de l'Habitat (PLH) - Phase n°1 - Arrêt du projet pour consultation des communes - annexe
DE-089-2023 Permis de louer Nérac - Modification du périmètre - annexe
DE-090-2023 TEOM - Demande d'exonération - Année d'imposition 2024
DE-091-2023 Rapports annuels 2022 sur les déchets - annexe SMICTOM LGB - annexe VALORIZON
DE-092-2023 Validation du plan de mobilité durable - annexe
DE-093-2023 SEM Albret - rapport d'activité 2022 - annexe
DE-094-2023 SEM47 - Rapport de gestion 2022 - approbation - annexe
DE-095-2023 Attribution du marché TVX_2023_05 réparation du pont bowstring de Madonne à Montesquieu
Liste des délibérations de la séance du 28 juin 2023
Extraits du registre des délibérations de la séance du 28 juin 2023 :
DE-074-2023 Concertation du Programme Local de l'Habitat
DE-071-2023 Lancement d'une consultation pour les travaux d'aménagement à Sos TVX_2023_09
DE-069-2023 Convention entre les structures à compétence GEMAPI du bassin versant de Baïse 2023-2033 - annexe
DE-068-2023 Convention entre les structures à compétence GEMAPI du bassin versant de la Gélise 2023-2033 - annexe
DE-067-2023 Programme pluriannuel de gestion de la Gélise et ses affluents 2023-2027 - annexe
DE-065-2023 Signature de la Convention de Transfert de Gestion de SNCF Réseau - annexe
DE-064-2023 Soutien économique exceptionnel aux communes pour le financement des dépenses d'énergie
DE-063-2023 Tableau des emplois - Mise à jour
DE-062-2023 Recours aux contrats d'apprentissage
DE-061-2023 Modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents
DE-060-2023 Charte du temps - Modification - annexe
DE-059-2023 Albret Communauté - Rapport d'Activité 2022 - annexe
DE-058-2023 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Montagnac-sur-Auvignon
DE-057-2023 Service PEEJ - Avenant à la convention de DSP de la structure la Boite à Doudous - Bonus territoire - annexe
DE-056-2023 Service PEEJ - Agréments de fonctionnement des structures petite enfance - annexe
Liste des délibération de la séance du 24 mai 2023
Extraits du registre des délibérations de la séance du 24 mai 2023 :
DE-055-2023 Approbation de la création de la ZAC Agrinove
DE-054-2023 Promotion de la citoyenneté - Adhésion au Service National Universel
DE-053-2023 Organigramme d'Albret Communauté - Modification - annexe
DE-052-2023 Tableau des emplois mise à jour - création et/ou suppression d'emplois
DE-050-2023 Création d'emplois non permanents et recrutement de CEE
DE-049-2023 Candidature aux AAP de la CAF et MSA 2023
DE-048-2023 Service PEEJ - Actualisation des règlements de fonctionnement des ALSH et des EAJE - annexe ALSH - annexe EAJE
DE-046-2023 Syndicat EAU47 - Désignation des délégués - Mise à jour pour la commune de Sos
DE-045-2023 DM n°1/2023 - Budget annexe 711 Atelier relais Sabathe
DE-043-2023 DM n°1/2023 - Budget annexe 705 photovoltaïque
DE-041-2023 Pertes de créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur
Liste des délibérations de la séance du 29 mars 2023
Extraits du registre des délibérations de la séance du 29 mars 2023 :
DE-013-2023 Vote du CFU 2022 - Budget principal AC 700
DE_014_2023 Affectation du résultat de clôture 2022 - Budget principal 700
DE-015-2023 Vote des taux de la fiscalité locale directe 2023
DE-016-2023 Vote de la TEOM 2023
DE-017-2023 Taxe GEMAPI - Fixation du produit 2023
DE-018-2023 Taxe d'aménagement - reversement du produit sur le budget annexe ZA 702
DE_020_2023 Vote du budget primitif 2023 - Budget principal 700 - annexe
DE-021-2023 Vote du CFU 2022 - Budget annexe ZA 702
DE-022-2023 Vote du CFU 2022 - Budget autonome photovoltaique 705
DE-023-2023 Vote du CFU 2022 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711
DE-024-2023 Affectation du résultat de cloture 2022 - Budget annexe ZA 702
DE-025-2023 Affectation du résultat de cloture 2022 - Budget autonome photovoltaique 705
DE-026-2023 Affectation du résultat de cloture 2022 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711
DE-027-2023 Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe ZA 702 - annexe
DE-028-2023 Vote du budget primitif 2023 - Budget autonome photovoltaique 705 - annexe
DE-029-2023 Vote du budget primitif 2023 - Budget atelier relais Sabathe 711 - annexe
DE-030-2023 Vote des subventions 2023
DE-032-2023 Adoption du pacte financier et fiscal - annexe
DE-034-2023 Soutien aux entreprises - Avenant n°1 au dispositif Rebond - annexe
DE-035-2023 ACP - Mise à jour du règlement d'intervention - annexe
DE-036-2023 Vente de 2 parcelles à bâtir sur la ZA Pécarrère de Buzet - annexe1 - annexe2
DE-037-2023 DSP Port de Buzet - Cession de parts et tarifs 2023
DE-038-2023 DSP halte de Buzet - tarifs 2023
DE-039-2023 Régularisation du système d'endiguement de Baïse et Garonne sur Buzet et Thouars - annexe
Liste des délibération de la séance du 08 février 2023
Extraits du registre des délibérations de la séance du 08 février 2023 :
DE-002-2023 Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensations 2023
DE-003-2023 RH - Droit à la formation des élus 2023
DE-004-2023 RH - Tableau des emplois - mise à jour
DE-005-2023 Lud'O Parc - Tarifs saison 2023
DE-006-2023 Création de la ZAC Agrinove - Lancement de la consultation pour la PPVE
DE-007-2023 ZA Lacablanque - Achat parcelle
DE-008-2023 Approbation modification n°1 PLU de Bruch
DE-009-2023 Lancement de la consultation accord-cadre pour la fourniture de matériaux de voirie
DE-010-2023 Lancement de la consultation pour l'entretien des chemins de randonnées
DE-011-2023 Lancement de la consultation pour le fauchage des voies - annexe
DE-012-2023 Tableau de voirie d'intérêt communautaire - Modification - annexe
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Extraits de 2022 :
Liste des délibérations de la séance du 14 décembre 2022
Extraits des délibérations de la séance du 14 décembre 2022 :
DE-122-2022 ZA Lacablanque à Lamontjoie - Tarifs
DE-123-2022 ZA Lapuzoque à Sos - Cession d'immeubles
DE-124-2022 Finances - Durée d'amortissement des immobilisations
DE-125-2022 Budget principal 700 - DM n°2/2022
DE-126-2022 Budget annexe photovoltaïque 705 - DM n°2/2022
DE-129-2022 Plateforme de rénovation énergétique 2023 - Convention de partenariat entre l'Agglomération d'Agen et AC - annexe
DE-130-2022 Subvention de fonctionnement pour le cinéma Le Margot - Ville de Nérac - 2022
Liste des délibérations de la séance du 16 novembre 2022
Extraits des délibérations de la séance du 16 novembre 2022 :
DE-108-2022 Action Collective de Proximité ACP - Validation du règlement d'intervention - annexe
DE-109-2022 Garantie accordée à la SEM Albret pour la réalisation d'un emprunt de 1 407 000 € pour le financement de 8 sites de production d'énergie photovoltaïque - annexe
DE-110-2022 Décision modificative n°1 - Budget principal 700
DE-113-2022 Attribution de compensation - Fixation libre et révision - annexe
DE-114-2022 Transfert de propriété de biens immobiliers des anciennes communautés de communes à AC en vue de la publicité foncière - annexe
DE-115-2022 Service PEEJ - Déménagement de la micro-crèche de Montagnac-sur-Auvignon
DE-116-2022 AJF - Edition 2023 - Accord de principe
DE-117-2022 Programme pluriannuel de gestion de la Baïse et ses affluents en Lot-et-Garonne 2023-2027 - annexe
DE-118-2022 Portage de MAEC pour l'année 2023 - annexe
DE-120-2022 Syndicat EAU 47 - Désignation des délégués - Mise à jour pour la commune de Moncrabeau
DE-121-2022 CLECT - Modification du délégué suppléant pour Lasserre
Liste des délibérations de la séance du 21 septembre 2022
Extraits des délibérations de la séance du 21 septembre 2022 :
DE-089-2022 DSP port du Buzet-sur-Baïse - approbation du rapport d'activité 2021 - annexe
DE-090-2022 DSP halte de Buzet-sur-Baïse - approbation du rapport d'activité 2021 - annexe
DE-091-2022 Approbation du contrat de territoire de l'Albret - Contrat de développement et de transitions avec la Région NA 2023-2025 - annexe1 - annexe2 - annexe3
DE-093-2022 Tableau des emplois - Mise à jour
DE-094-2022 Attribution du marché TVX_2022_08 - sécurisation de la travers de Montgaillard-en-Albret
DE-095-2022 Liste des biens meubles à faible valeur à imputer en section d'investissement
DE-096-2022 Instauration de la GEMAPI
DE-097-2022 TASCOM fixation du coefficient multiplicateur
DE-098-2022 Reversement du produit de la taxe d'aménagement - annexe
DE-099-2022 Pertes sur créances irrécouvrables - créances admises en non-valeur et créances éteintes
DE-100-2022 PIG 2019-2022 - Avenant à la convention - annexe
DE-101-2022 TEOM - Exonération sur année d'imposition 2023
DE-103-2022 Syndicat EAU47 - Mise à jour des délégués pour la commune de Saint Pé Saint Simon
DE-104-2022 Ecole et cinéma au cinéma Le Margot à Nérac - Convention pour la prise en charge de la billetterie par Albret Communauté - annexe
DE-105-2022 Convention de mise à disposition de données numériques géoréférencée d' EAU47 - annexe
DE-106-2022 Intégration de voies et mise à jour du tableau d'identification de la voirie communautaire - annexe1 - annexe2
Liste des délibérations de la séance du 29 juin 2022
Extraits des délibérations de la séance du 29 juin 2022 :
DE-073-2022 Rapport d'activités 2021 Albret Communauté - annexe
DE-074-2022 Syndicat Eau 47 - Mise à jour des délégués
DE-075-2022 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - Modification des membres
DE-076-2022 Service PEEJ - Passage du Multi-Accueil de Mézin en Micro-crèche
DE-077-2022 Service PEEJ - Exécution des règlements intérieurs
DE-078-2022 Service PEEJ - Tarifs ALSH
DE-079-2022 Service PEEJ - Aide financière aux jeunes du territoire pour la formation BAFA-BAFD
DE-080-2022 Tarification spéciale spectacle 20ème anniversaire Ecole de Danse
DE-084-2022 Intégration de voies et mise à jour du tableau d'identification de la voirie communautaire - annexe1 - annexe2 - annexe3 - annexe4 - annexe5 - annexe6 - annexe7 - annexe8 - annexe9 - annexe10 - annexe11
DE-086-2022 Taxe de séjour - Modalités d'application - Modifications
DE-087-2022 Candidature à l'Appel à Projet Nature et Transition de la Région Nouvelle-Aquitaine
DE-088-2022 MSP de l'Albret - Signature bail professionnel orthophoniste
Extraits des délibérations de la séance du 18 mai 2022
DE-057-2022 Institution du régime des IHTS
DE-058-2022 Charte du temps - Modification - annexe
DE-059-2022 Fixation des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation
DE-060-2022 Tableau des emplois - mise à jour
DE-061-2022 Fixation du nombre de représentants au comité social territorial
DE-062-2022 Conditions d'utilisation des véhicules de service - Mise à jour du réglement intérieur - annexe
DE-063-2022 AAP PDASR 2022 - Candidature
DE-064-2022 AAP Avelo 2 - Candidature
DE-065-2022 AAP de la MSA grandir en milieu rural - Candidature
DE-066-2022 Prolongation de la convention SRDEII du 15 mars 2019 - annexe
DE-068-2022 Ateliers relais - Etablissement Sabathé - Rachat de parts sociales
DE-069-2022 Résiliation du bail commercial avec la société Croisières Cathy
DE-070-2022 LOP - Mise à jour du règlement intérieur - annexe
Extraits des délibérations de la séance du 23 mars 2022
DE-017-2022 PLUI de l'Albret - Débat du PADD - annexe1 - annexe2
DE-018-2022 Adoption du règlement budgétaire et financier - annexe
DE-019-2022 Vote du compte de gestion exercice 2021 - Budget principal Albret Communauté 700
DE-020-2022 Vote du compte administratif exercice 2021 - Budget principal Albret Communauté 700
DE-022-2022 Vote des taxes locales directes 2022
DE-023-2022 Vote de la TEOM 2022
DE-024-2022 Autorisation de Programme - Crédit de paiement (AP-CP)
DE-025-2022 Vote du budget primitif exercice 2022 - Budget principal Albret Communauté 700
DE-026-2022 Vote du compte de gestion exercice 2021 - Budget autonome photovoltaïque 705
DE-027-2022 Vote du compte de gestion exercice 2021 - Budget annexe ZA 702
DE-028-2022 Vote du compte de gestion exercice 2021 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711
DE-029-2022 Vote du compte administratif exercice 2021 - Budget autonome photovoltaïque 705
DE-030-2022 Vote du compte administratif exercice 2021 - Budget annexe ZA 702
DE-031-2022 Vote du compte administratif exercice 2021 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711
DE-033-2022 Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2021 - Budget annexe ZA 702
DE-035-2022 Vote du budget primitif 2022 - Budget autonome photovoltaïque 705
DE-036-2022 Vote du budget primitif 2022 - Budget annexe ZA 702
DE-037-2022 Vote du budget primitif 2022 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711
DE-038-2022 Vote des subventions 2022
DE-039-2022 Provision pour créances douteuses
DE-042-2022 DSP Port de Buzet-sur-Baïse - Avenant de transfert suite à la fusion entre Aquitaine Navigation et Nicol's Yacht - annexe
DE-043-2022 DSP Halte de Buzet-sur-Baïse - Tarifs 2022
DE-045-2022 Réglement d'intervention sur les missions RGPD et archivages entre Albret Communauté et les communes du territoire - annexe
DE-046-2022 Création d'un comité social territorial
DE-047-2022 Création d'emplois non permanents et recrutement de CEE
DE-050-2022 Fixation des tarifs 2022 des loyers et forfaits de la MSP de l'Albret
DE-051-2022 Organisation de la mise en place du permis de louer sur la commune de Nérac - annexe1 - annexe2
DE-052-2022 Marché PI2020-01 Elaboration du PLUI et du PLH - Avenant n°1 pour modification du groupement titulaire - annexe
Extraits des délibérations de la séance du 02 février 2022 :
DE-002-2022 Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation 2022
DE-003-2022 Expérimentation du compte financier unique - budget annexe photovoltaïque
DE-004-2022 Organigramme Albret Communauté - Modification - annexe
DE-005-2022 Tableau des emplois - création/suppression d'emplois
DE-006-2022 Mise en place du télétravail - annexe1 - annexe
DE-007-2022 Dispositif ISCG - Convention triennale - Correction matérielle de la DE-152-2020
DE-008-2022 Service PEEJ - validation des règlements de fonctionnement des accueil de loisirs et eaje - Abrogation de la DE-078-2021 - ANNEXE alsh - annexe eaje
DE-009-2022 DSP Port de Buzet - Tarifs 2022
DE-010-2022 Tarifs LOP saison 2022
DE-011-2022 Convention d'objectifs avec l'OTA 2022-2026 - annexe
DE-012-2022 Voies vertes Feugarolles-Moncrabeau et Nérac-Mézin
DE-013-2022 Mise à jour du tableau d'identification de la voirie communautaire - annexe
DE-014-2022 Approbation de la modification n°1 du PLUI du Mézinais
DE-016-2022 Modification n°2 du PLU de Nérac - annexe
M-001-2022 Motion - appel solennel des élus locaux lot-et-garonnais aux candidats aux élections présidentielles et législatives - annexe
Extraits de 2021 :
Extraits des délibérations de la séance du 15 décembre 2021 :
DE-103-2021 Tableau des emplois - création et/ou suppression d'emplois
DE-104-2021 Désignation syndicat EAU 47 - Modification pour la commune de Sos
DE-105-2021 CLECT - Modification des membres pour la commune de Sos
DE-106-2021 Ouverture de crédits d'investissement par anticipation - Exercice 2022
DE-107-2021 Budget principal 700 - Décision modificative n°5
DE-108-2021 Ajustement des amortissements - Comptes 202, 2031 et 2181
DE-110-2021 Régularisation du passif
DE-111-2021 Convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme avec les communes - annexe
DE-112-2021 AJF - Edition 2022 - Accord de principe
DE-113-2021 Service PEEJ - MSA - Appel à projet 2021 "grandir en milieu rural" - annexe
DE-114-2021 Plateforme de rénovation énergétique 2022 - Convention de partenariat avec l'Agglomération d'Agen - annexe 1 - annexe 2
DE-115-2021 Service développement économique - ZA Lapuzoque Sos - Cession de terrains - annexe
DE-116-2021 Service environnement - animation du site Natura 2000 de la Gélise 2022-2024
DE-117-2021 Syndicat EAU 47 - Modification du périmètre et des statuts
Extraits des délibérations de la séance du 10 novembre 2021 :
DE-088-2021 CLECT - Modification des membres
DE-089-2021 DM n°4 et attribution d'une subvention exceptionnelle à l'office de tourisme
DE-090-2021 Attribution de compensation - fixation libre et révision
DE-091-2021 Délégation au Président 2020-2026 - actualisation
DE-092-2021 Règlement d'attribution des subventions aux associations - actualisation - annexe
DE-093-2021 Mise à jour du RIFSEEP
DE-095-2021 Aide à l'achat de VAE
DE-096-2021 Prise de participation au capital de la SEM 47 et désignation des représentants
DE-097-2021 ZA Le Caudan - Implantation de la SAS Le temps des Cerises - Négociation de prix
DE-098-2021 ZA Lavardac - achat du terrain de Lidl pour l'aménagement du tourne à gauche
DE-100-2021 Rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité du service public de gestion et de prévention des déchets ménagers et assimilés - smictom lgb - valorizon
DE-101-2021 Institution du DPU sur Montgaillard - annexe
DE-102-2021 Avis sur le projet de centrale photovoltaïque flottante à Bruch
Extraits de délibération de la séance du 22 septembre 2021 :
DE-072-2021 Clôture de la régie reprographie
DE-074-2021 DM n°3 - budget principal 700
DE-075-2021 ZA communautaires - mise à jour (ajout de la zone Lacablanque) à Lamontjoie
DE-076-2021 Soutien aux entreprises de l'Albret - annexe1 - annexe2 - annexe3
DE-077-2021 PEEJ - Validation du PEDT 2021-2024 - annexe
DE-078-2021 PEEJ - Validation du règlement intérieur des ALSH et des EAJE - annexe alsh - annexe eaje
DE-079-2021 RH - Tableau des effectifs - modification
DE-081-2021 Mobilité - Association GART - Désignation des représentants
DE-082-2021 - Exonération de TEOM - Année d'imposition 2022
DE-083-2021 Instauration du permis de louer sur Nérac - annexe
DE-084-2021 DSP Port de Buzet - approbation du rapport d'activité 2020 - annexe
DE-085-2021 DSP Halte de Buzet - approbation du rapport d'activité 2020 - annexe
DE-086-2021 EAU 47 - Rapport sur le prix et la qualité du service - annexe
DE-087-2021 Lancement de la procédure d'ajustement du PLUI du mézinais - annexe1 - annexe2
Extraits de la séance du 30 juin 2021 :
DE-058-2021 Approbation du PAVE - annexe
DE-059-2021 Tableau des effectifs - modification
DE-060-2021 Service patrimoine - fixation du régime des astreintes sur la saison du LOP
DE-061-2021 Charte du temps - ajout d'une annexe 4 - annexe
DE-063-2021 Albret Communauté - Rapport d'activité 2020 - annexe
DE-064-2021 Lud'O Parc - validation du document annexe au réglement intérieur pour lutter contre le COVID et lancement de la saison - annexe
DE-066-2021 Service PEEJ - Convention Territoriales Globale 2019-2023 - Avenant n°2 - annexe
DE-067-2021 Service EMD - Appel à projet orchestre à l'école
DE-068-2021 Opération de revitalisation territoriale - validation de la convention - annexe
DE-069-2021 Validation du CRTE - annexe
DE-070-2021 Mise en œuvre du schéma déplacement doux - annexe
DE-071-2021 Jugement de la CRC - Demande de remise gracieuse du comptable public
Extraits de la séance du 19 mai 2021 :
DE-049-2021 Tableau des effectifs - Modification
DE-050-2021 Charte du temps - Modification - annexe
DE-051-2021 Approbation de la charte voirie d'Albret Communauté - annexe
DE-052-2021 Expérimentation du compte financier unique (CFU)
DE-053-2021DM1 - Budget Principal 700
DE-054-2021 SAEML "SEM Albret" - Constitution, prise de participation et désignation des représentants - annexe
DE-055-2021 SMLGN - Modification du délégué suppléant
DE-056-2021 Lud'O Parc - Validation du règlement intérieur - annexe
DE-057-2021 Signature du Schéma Départemental des Services aux Familles - annexe
Extraits de la séance du 24 mars 2021 :
DE-012-2021 Vote du compte de gestion exercice 2020 - Budget autonome photovoltaïque 705
DE-013-2021 Vote du compte de gestion exercice 2020 - Budget annexe ZA 702
DE-014-2021 Vote du compte de gestion exercice 2020 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711
DE-015-2021 Vote du compte de gestion exercice 2020 - Budget annexe atelier Mirault 714
DE-016-2021 Vote du compte administratif exercice 2020 - Budget autonome photovoltaïque 705
DE-017-2021 Vote du compte administratif exercice 2020 - Budget annexe ZA 702
DE-018-2021 Vote du compte administratif exercice 2020 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711
DE-019-2021 Vote du compte administratif exercice 2020 - Budget annexe atelier relais Mirault 714
DE-020-2021 Affectation des résultats de clôture de l'exercice 2020 - Budget photovoltaïque 705
DE-021-2021 Affectation des résultats de clôture de l'exercice 2020 - Budget annexe ZA 702
DE-023-2021 Clôture du budget annexe atelier Mirault 714 - Affectation des résultats
DE-024-2021 Vote du compte de gestion exercice 2020 - Budget principal Albret Communauté 700
DE-025-2021 Vote du compte administratif exercice 2020 - Budget principal Albret Communauté 700
DE-027-2021 Vote des taxes locales directes 2021
DE-028-2021 Vote de la TEOM 2021
DE-029-2021 Autorisations de programme - Crédits de paiement 2021
DE-030-2021 Vote du budget primitif exercice 2021 - Budget principal Albret Communauté 700
DE-031-2021 Vote du budget primitif exercice 2021 - Budget autonome photovoltaïque 705
DE-032-2021 Vote du budget primitif exercice 2021 - Budget annexe ZA 702
DE-033-2021 Vote du budget primitif exercice 2021 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711
DE-034-2021 Vote des subventions 2021
DE-035-2021 Prise de compétence mobilité - Délibération de principe et modification des statuts
DE-036-2021 SEM 47 - Intégration au capital de la sas foncière - Délibération de principe
DE-037-2021 Eco parc Damazan - Avis
DE-038-2021 ZA Lavardac Lhérisson - Achat de terrain
DE-039-2021 Tableau des effectifs - modification
DE-041-2021 Candidature à AAP renaturation des cours d'eau de l'Agence de l'eau Adour Garonne
DE-042-2021 Permis de louer - Délibération de principe
DE-043-2021 Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Lamontjoie
DE-044-2021 Lancement de la modification n°1 du PLU de Bruch
DE-047-2021 Syndicat EAU 47 - Modification des délégués pour les communes de Barbaste et Calignac
Extraits de la séance du 27 janvier 2021 :
DE-002-2021 Ouverture de crédits d'investissement par anticipation - exercice 2021
DE-003-2021 Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation pour 2021
DE-004-2021 Clôture des régies de recettes et d'avances
DE-005-2021 DSP2020-01 pour la gestion et l'exploitation du multi accueil "la boite à doudous" - attribution et signature - annexe
DE-006-2021 B ZA Le Caudan à Calignac - tarifs de commercialisation des lots
DE-007-2021 Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU d'Andiran
DE-008-2021 Engagement dans la procédure de labellisation Pays d'art et d'histoire
Extraits de 2020 :
Extraits du Conseil Communautaire du 22/01/2020
Extraits du Conseil Communautaire du 11/03/2020
Extraits du Conseil Communautaire du 09/07/2020
Extraits du Conseil Communautaire du 16/07/2020
Extraits du Conseil Communautaire du 09/09/2020
Extraits de 2019 :
Extraits du Conseil Communautaire du 06/02/2019
Extraits du Conseil Communautaire du 27/03/2019
Extraits du Conseil Communautaire du 22/05/2019
Extraits du Conseil Communautaire du 26/06/2019
Extraits du Conseil Communautaire du 10/07/2019
Extraits du Conseil Communautaire du 18/09/2019
Extraits de 2018 :
Extraits du Conseil Communautaire du 31/01/2018
Extraits du Conseil Communautaire du 28/03/2018
Extraits du Conseil Communautaire du 03/05/2018
Extraits du Conseil Communautaire du 27/06/2018
Extraits du Conseil Communautaire du 26/09/2018
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