Décisions

 

Les décisions prises en 2023 :

DEC-150-2023 Demande de subvention à la Région Nouvelle-Aquitaine pour le projet de création d'une Voie Verte entre Feugarolles et Moncrabeau

DEC-149-2023 Demande de DETR pour le projet d'aménagement d'une Voie Verte entre Feugarolles et Moncrabeau

DEC-148-2023 Décision d'ester en justice et désignation de l'avocat - Procédure devant le Conseil d'Etat - Dossier Bernard Faucon-Lambert

DEC-147-2023 PEEJ - Convention de partenariat entre la Maison Familiale Rurale de Barbaste et Albret Communauté - annexe

DEC-146-2023 EMD - Demande d'aide à l'investissement 2024 - Conseil départemental de Lot-et-Garonne

DEC-145-2023 Adhésion à l'Intérim Territorial 47 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - annexe

DEC-144-2023 Contrat groupe assurance des risques statutaires 2025-2028

DEC-143-2023 Attribution du marché de services - Visites et rapports de visites avec avis des demandes d'autorisation préalable de mise en location dans le cadre de la mise en œuvre du Permis de Louer sur la commune de Nérac

DEC-142-2023 Convention de co-maîtrise d'ouvrage  : aménagement et sécurisation de la traversée du bourg de Lasserre - annexe

DEC-141-2023 Acquisition de droits d'utilisation et mise en œuvre de la solution Civil Net Finances et Civil Net RH

DEC-140-2023 Virement de crédits entre chapitres n°21/2023 Budget principal

DEC-139-2023 Virement de crédits entre chapitres n°22/2023 Budget principal

DEC-138-2023 Virement de crédits entre chapitres n°29/2023 Budget principal

DEC-137-2023 Virement de crédits entre chapitres n°26/2023 Budget principal

DEC-136-2023 PEEJ - Convention Territoriale Globale - Mise à jour - annexe

DEC-135-2023 EMD - Convention de réalisation d'ateliers de pratique artistique - Année scolaire 2023-2024 - annexe

DEC-134-2023 EMD - Demande de subvention de fonctionnement 2024 - Conseil départemental de Lot-et-Garonne

DEC-133-2023 Service action sociale - accueil de stagiaires - Autorisation de signature des conventions de stage 2023-2026

DEC-132-2023 Contrat pour l'utilisation du logiciel Belami (VIP Concept)  -  annexe1   -   annexe2

DEC-131-2023 Convention territoriale cadre MSA - Grandir en milieu rural - 2023-2025  -  annexe

DEC-130-2023 Accord cadre pour la vente de matériels  -  annexe

DEC-129-2023 Notification marché PI_2023_03 - MOE pour la création d'un espace mutualisé

DEC-128-2023 Convention de mise à disposition de matériel pour l'association Cap Animation  -  annexe

DEC-127-2023 PEEJ - Structures petite enfance - Signature de la convention de prestation référent santé et accueil inclusif - Année 2024  -  annexe 1  -  annexe 2

DEC-126-2023 Candidature à l'AAP ACTE de la Région Nouvelle-Aquitaine

DEC-125-2023 Location Maison Aunac GAAMA - Avenant n°1 à la convention 2023  -  annexe

DEC-124-2023 AAP PAEC Nouvelle-Aquitaine 2023-2027 - Portage MAEC année 2024

DEC-123-2023 Convention d'animation MAEC AC/CEN NOUVELLE-AQUITAINE  -  annexe

DEC-122-2023 Convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques avec la plateforme PIGMA   -  annexe

DEC-121-2023 Convention d'adhésion au service de paiement en ligne  des recettes publiques locales - Payfip  -  annexe

DEC-120-2023 Déclaration sans suite - Consultation PI_2023_02 Mission de MO pour la réorganisation, l'agrandissement de la crèche de Nérac et création d'une extension permettant l'activité RPE

DEC-119-2023 Attribution marché TVX-2023-15 Travaux de broyage de digue et fosses de ressuyage de la plaine de Baïse et Garonne

DEC-118-2023 Décision d'ester en justice et désignation de l'avocat - Contentieux COS UD-CGT47

DEC-117-2023 Convention de mise à disposition du théâtre et de la salle de réunion de la mairie de Barbaste  -  annexe

DEC-116-2023 CTG - CAF - Attribution bonus territoire

DEC-115-2023 Contentieux RH - Décision d'ester en justice et désignation avocat

DEC-114-2023 Contentieux multiservices Feugarolles - Décision d'ester en justice et désignation avocat

DEC-113-2023 Service PEEJ - Bénéficiaire de l'aide au financement du BAFA 2023

DEC-112-2023 Adhésion 2023 au pôle de santé de l'Albret

DEC-111-2023 Service EMD - Avenant n°2 à la convention du Logiciel E-muse 2023-2027  -  annexe

DEC-110-2023 Vente d'un terrain à bâtir - ZA du Caudan à Calignac

DEC-109-2023 Renouvellement adhésion à la plateforme d'initiative locale - Réseau Initiative Lot-et-Garonne - Cotisation 2023

DEC-108-2023 Marché TVX_2023_10 aménagement du bourg d'Andiran - Déclaration sans suite du lot 2 espaces verts

DEC-107-2023 Service PEEJ - Partenariat avec l'association Voix du Sud  -  annexe

DEC-106-2023 Service PEEJ - Convention de partenariat 2023-2024 avec l'ALSH de Damazan  -  annexe

DEC-105-2023 Virement de crédits entre chapitres n°1/2023 - Budget principal

DEC-104-2023 Service PEEJ - Signature de la convention d'objectifs et de financement FME  -  annexe

DEC-103-2023 Vente de véhicules du service voirie

DEC-101-2023 Convention de co-maitrise d'ouvrage - Travaux d'aménagement Bourg de Villeneuve de Mézin  -  annexe

DEC-100-2023B Demande de subvention programme Leader et fonds européens - Animation, gestion, suivi, communication 2023-2024

DEC-099-2023 Service EMD - Convention de prêt du théâtre de Barbaste pour une audition  -  annexe

DEC-098-2023 Vente d'un véhicule du service voirie

DEC-096-2023 Convention d'occupation temporaire d'un emplacement pour une activité de restauration avec mise à disposition d'un food truck sur le LOP saison 2023  

DEC-095-2023 Service PEEJ - Convention de partenariat pour un activité avec l'ALSH de Mézin  -  annexe

DEC-094-2023 Convention d'occupation temporaire des équipements aquatiques du LOP - Cours de natation privés  -  annexe

DEC-093-2023 Etude de définition d'une offre de transport par le cabinet Iter

DEC-092-2023 Convention de co-mo - Travaux d'aménagement et de sécurisation de la VV8 à Buzet  -  annexe

DEC-091-2023 Renouvellement contrat d'adhésion et maintenance pour l'application intramuros 2023-2026  -  annexe

DEC-090-2023 Service PEEJ - Structures petite enfance - Convention de prestation référent santé et accueil inclusif

DEC-089-2023 Convention de prêt de la maison Bransoulié pour la fête des voisins  -  annexe

DEC-088-2023 Convention pour la location de la maison Bransoulié - Saison touristique 2023  -  annexe

DEC-087-2023 Convention pour l'aide au remplacement des agriculteurs 2023  -  annexe

DEC-086-2023 Convention de collecte et de traitement des DASRI  -  Annexe

DEC-085-2023 Petites villes de demain - Prestation solution numérique - Carte de fidélité - Prolongation du partenariat avec Proxity pour l'année 2023  -  annexe

DEC-084-2023 Avenant n°1 à la convention de Co-MO sur la sécurisation de la traverse de Montgaillard-en-Albret  -  annexe

DEC-083-2023 Partenariat avec la CMA de Nouvelle-Aquitaine - Convention annuelle d'objectifs 2023  -  annexe

DEC-082-2023 Marché de fourniture de matérieux de voirie FT_2023_01 - Déclaration sans suite pour les lots 1 et 2

DEC-081-2023 Service action sociale - Demande de subvention FNADT et FNFS pour France Services Nérac et Itinérant

DEC-080-2023 Service PEEJ - Exécution de la CTG - Attribution de subvention EFL  

DEC-079-2023 Lud'O Parc - Convention de formation pour la maintenance technique

DEC-078-2023 Action sociale - Contrat de cession de droit d'un spectacle de la compagnie de théâtre de l'Escalier qui monte  -  annexe

DEC-077-2023 Mise à disposition de locaux à Mézin pour les permanences du service de médiation familiale sur 2023  -  annexe

DEC-076-2023 Fourniture, livraison et pose d'équipements pour vélo, mise en place d'une signalétique cyclable et réalisation d'une campagne de communication - Attributions et notifications

DEC-075-2023 Marché TIC_2023_01 renouvellement du parc de photocopieurs du 01/07/23 au 30/06/28

DEC-074-2023 RH - Recours en annulation - Désignation d'un avocat

DEC-073-2023 Mise à disposition du Moulin des tours pour un tournage avec Studio89 Productions

DEC-072-2023 Service PEEJ - Demande de subvention à l'investissement CAF et MSA - EAJE et ALSH

DEC-071-2023 Demande de subventions - Gestion et restauration des cours d'eau de l'Albret - Année 2023

DEC-070-2023 Candidature à l'AAP Fonds mobilités actives - Demande de subventions

DEC-069-2023 Demande de subventions pour la mission de suivi des cours d'eau de l'Albret 2023

DEC-068-2023 Mise à disposition de la salle CH0 à titre gracieux pour des ateliers de l'AFPA  -  annexe

DEC-067-2023 Acte constitutif d'une régie d'avances et de recettes 70078 Aire d'accueil des gens du voyage

DEC-066-2023 Comité Social Territorial - Formation des membres représentants du personnel - Convention avec le CDG47  -  annexe

DEC-065-2023 TEPOS - Candidature à l'AMI économie circulaire 2023

DEC-064-2023 Souscription d'un emprunt auprès de la Banque Postale pour le financement d'une opération d'investissement 2023

DEC-063-2023 Convention de partenariat 2023 avec la Chambre d'Agriculture - Dispositif anti grêle  -  annexe

DEC-062-2023 Sites et Cités remarquables de France - Renouvellement adhésion et cotisation 2023

DEC-061-2023 Attribution des subventions aux associations 2023

DEC-060-2023 LOP Contrats de maintenance et traitement de l'eau de baignade  -  annexe1  -  annexe2  -  annexe3

DEC-059-2023 Service PEEJ - Convention de mise en commun de moyens sur le site de Monplaisir à Barbaste  -  annexe

DEC-058-2023 Service action sociale - Demande de subvention à l'ARS pour le financement du poste de coordinateur du CLS

DEC-057-2023  Service EMD Avenant n°1 au contrat pour le logiciel E-muse 2023-2027  -  annexe

DEC-056-2023 Avenant n°1 à la convention de MOU pour les travaux à Feugarolles avec le CD47  -  annexe

DEC-055-2023 Service PEEJ - Convention de partenariat pour la mise à disposition de véhicules avec la MFR de Barbaste 2023-2025  -  annexe

DEC-054-2023 Modification de la DEC-045-2023 vente de matériel et de véhicules du service voirie

DEC-053-2023 Location de la Maison Aunac à GAAMA 2023  -  annexe

DEC-052-2023 Attribution du marché pour l'étude pré-opérationnelle à la mise en place de dispositifs programmés de l'habitat - Rectification d'une erreur matérielle sur la DEC-040-2023

DEC-051-2023 Demande de subvention pour le financement du poste de chef de projet petites villes de demain  pour l'année 3

DEC-050-2023 Service PEEJ - Demande de subvention de fonctionnement 2023 pour les RPE de l'Albret

DEC-049-2023 Renouvellement de l'adhésion au GART pour l'année 2023

DEC-048-2023 Signature de la convention pour la préservation du peuplement de chauves-souris au moulin de Ste Catherine  -  annexe

DEC-047-2023 AAGV - Procédure référé mesures utiles devant le tribunal administratif de Bordeaux

DEC-046-2023 Service PEEJ - Exécution de la CTG - Attribution de subventions dans le cadre de l'enveloppe financière globale de la CAF

DEC-045-2023 Vente de matériel et de véhicules du service voirie

DEC-044-2023 JEMA 2023 - Mise à disposition de la Maison Aunac et de la maison Bransoulié  -  annexe

DEC-043-2023 Acquisition de matériel pour le service voirie

DEC-042-2023 Service PEEJ - Convention d'affectation du personnel du restaurant scolaire de Barbaste 2020-2026  -  annexe

DEC-041-2023 Demande de subvention-étude pré opérationnelle pour mise en place de dispositifs programmés de l'habitat

DEC-040-2023 Attribution du marché de service PI_2023_01 étude pré-operationnelle pour mise en place de dispositifs programmés de l'habitat

DEC-039-2023 Convention de financement - Etude hydraulique et relevé topo - CR 3 Chemin manistre Barbaste  -  annexe

DEC-038-2023 Convention de financement - pose de bordures et reprise de chaussée Place Sabathé Lannes  -  annexe

DEC-037-2023 Demande de subvention FACIL pour l'aménagement du carrefour VCI-RD656 de Gueyze à Sos

DEC-036-2023 Service action sociale - AAP GMR 2023 - Demande de subvention MSA pour le forum emploi et mobilité  -  annexe

DEC-035-2023 Demande de subventions pour la gestion sélective des embâcles sur les cours d'eau de l'Albret 2023

DEC-034-2023 Avenant n°2 à la convention de co-maitrise d'ouvrage à Andiran - Approbation plan de financement pour demande de subvention FACIL  -  annexe

DEC-033-2023 Service PEEJ - Convention de partenariat pour la formation Faber&Mazlish avec Nérac et le SIVOS RPI Laplume/Lamontjoie  -  annexe1  -  annexe2

DEC-032-2023 Convention de subvention pour le dispositif conseiller numérique France Services 2023-2025

DEC-031-2023 Convention de financement - aménagement et requalification de la chaussée - Rue du Prince à Nérac  -  annexe

DEC-030-2023 Service action sociale - convention de partenariat entre AC et la Mission Locale 2023-2026  -  annexe

DEC-029-2023 Service PEEJ - Adhésion au groupement de commandes pour la restauration collective 2023-2027  -  annexe

DEC-028-2023 Mise à disposition d'un local dans la MSP de l'Albret - Signature des conventions 2023

DEC-027-2023 Service action sociale - France Services - Convention de partenariat avec Syllabe 2023-2026  -  annexe

DEC-026-2023 Service action sociale - France Services - Convention de partenariat avec SOS SURENDETTEMENT 2023-2026  -  annexe

DEC-025-2023 : Service PEEJ - Bénéficiaire de l'aide au financement du BAFA 2023

DEC-024-2023 Contrat d'accès a la plateforme de gestion financière Finance Active 2023-2026  -  annexe

DEC-023-2023 Engagement partenarial entre AC et la DGFIP - Avenant n°2 pour 2023  -  annexe

DEC-022-2023 Service action sociale - Convention de partenariat entre AC et la Mission Locale 2023-2026  -  annexe

DEC-021-2023 Avenant à la convention de co-maitrise d'ouvrage - Moncaut mise en accessibilité, circulation douce, sécurisation et embellissement du coeur de bourg et de la traversée  -  annexe

DEC-020-2023 Convention de financement - Agrandissement du parking de l'école de Feugarolles  -  annexe

DEC-019-2023 Aménagement de la ZA de Lacablanque à Lamontjoie - Demande de subvention FNADT 2023

DEC-018-2023 Adhésion 2023 au réseau des managers du commerce  -  annexe

DEC-017-2023 Avenant à la convention de co-MO sur les travaux de sécurisation du bourg et des abords à Thouars  -  annexe

DEC-016-2023 : Demande de subvention au titre du suivi-animation du PIG de l'Albret - Année 4 (2022-2023)

DEC-015-2023 Action sociale - Demande de subvention REAPP - Projet "une bonne utilisation du numérique en famille"  

DEC-014-2023 Contrat de maintenance des outils cartographiques Sogefi  -  annexe

DEC-013-2023 Signature convention de location ponctuelle - Bâtiment Francescas Bureau n°2 - 2023  -  annexe

DEC-012-2023 Service PEEJ - Convention de partenariat avec l'IFAC - Formation BAFA/BAFD - Tarifs 2023    - annexe

DEC-011-2023 Virement de crédits entre chapitres n°1/2022 - Budget annexe 711 atelier relais Sabathe

DEC-010-2023 Virement de crédits entre chapitres n°2/2022 - Budget annexe 702 ZA

DEC-009-2023 Demande de subvention programme Leader et fonds européens - Animation, gestion, suivi, communication 2023

DEC-008-2023 mise en oeuvre de l'ACP en Albret - Demande de subvention à la Région NA pour l'ingénierie du dispositif pour 2023

DEC-007-2023 Service PEEJ - CAF - Opération Fonds Publics et Territoires 2023  -  annexe

DEC-006-2023 Service PEEJ - CAF - Chantiers jeunes 2023  -  annexe

DEC-005-2023 Convention de maintenance d'infrastructures d'éclairage public des ZAE avec TE47  -  annexe

DEC-004-2023 Demande de subventions pour l'animation du site Natura 2000 de la Gélise pour 2023

DEC-003-2023 Adhésion à la centrale d'achat RESAH pour la téléphonie et l'internet  -  annexe 1  -  annexe 2

DEC-002-2023 Attribution marché S_2022_02 : élaboration du dossier d'autorisation administrative du système d'endiguement de Baïse et Garonne

DEC-001-2023 Centre Haussmann - Ventre de l'ancien serveur

Les décisions prises en 2022 :

DEC_173_2022 Virement de crédits entre chapitres n°6/2022 du budget principal 700

DEC-172-2022 EMD - Renouvellement de contrat pour le logiciel E-Muse du 01/01/23 au 31/12/27  -  annexe

DEC-171-2022 EMD - Demande d'aide à l'investissement 2023 auprès du Conseil Départemental

DEC-170-2022 Projet de coopération Albret/Agenais - Demande de subvention européenne dans le cadre du programme Leader

DEC-169-2022 Service PEEJ - Convention de participation aux charges financières d'installation d'un vidéo phone et d'une porte d'entrée à l'ALSH de Moncrabeau  -  annexe

DEC-168-2022 Adhésion au pôle de santé de l'Albret - Paiement de la cotisation 2022

DEC-167-2022 Virement de crédits entre chapitres n°5/2022 du budget principal 700

DEC-166-2022 Avenant à la convention de co-maitrise d'ouvrage - Aménagement et sécurisation de la traversée du bourg d'Andiran  -  annexe

DEC-165-2022 Avenant à la convention de co-maitrise d'ouvrage - Mise en accessibilité, circulations douces et sécurisation du boulevard nord de Sos  -  annexe

DEC-164-2022 Convention de co-maitrise d'ouvrage - Travaux d'aménagement d'un arrêt de bus et sécurisation des abords de l'école de Vianne  -  annexe

DEC-163-2022 Demande de subvention pour l'amélioration de l'offre halieutique et de l'itinérance douce - Aménagement des abords de Baïse

DEC-162-2022 Organisation d'un forum énergies en Albret - Demande de subvention européenne dans le cadre du programme Leader

DEC-161-2022 Service PEEJ - Avenant n°2 à la convention d'utilisation des locaux de l'école élémentaires et divers équipements sportifs de la commune de Lavardac  -  annexe

DEC-160-2022 Cotisation 2022 au GART Groupement des Autorités Responsables de Transport

DEC-159-2022 Demande de subvention européenne pour la réalisation d'une vidéo de valorisation du programme Leader

DEC-158-2022 EMD - Demande de subvention fonctionnement 2023 auprès du Département

DEC-157-2022 acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances - 70067 régie école de musique et de danse et spectacles

DEC-156-2022 Signature convention d'objectifs et de financement 2022-2023 - Prestation de service LAEP  -  annexe

DEC-155-2022 Marché F_202203 fourniture livraison et pose d'équipements pour vélo, mise en place signalétique cyclable et réalisation d'une campagne de communication - Déclaration sans suite pour le lot 2 "mobilier urbain"

DEC-154-2022 Vente d'un lot à bâtir - ZA Labarre II Nérac

DEC-153-2022 Service EMD - Convention pour la réalisation d'ateliers de pratique artistique - année scolaire 2022-2023 -    annexe

DEC-152-2022 Service PEEJ - Intervention animation du Relais Petite Enfance

DEC-151-2022 Avenants au marché TVX_2020_08 - Rénovation bâtiment France Services à Mézin

DEC-150-2022 Avenants au marché TVX_2021_09 à Xaintrailles - Aménagements des espaces publics autour de la mairie

DEC-149-2022 attribution du marché TVX_2022_03 - aménagement des rue et impasse du Gué à  Barbaste

DEC-148-2022 Attribution du marché TVX_2022_10 de sécurisation de la traversée de Coupard à Pompiey

DEC-147-2022 Exécution CTG - Attribution d'une subvention dans le cadre de l'EFL pour la commune de Vianne

DEC-146-2022 Convention d'occupation de l'Espace d'Albret par l'EMD 2022-2024  -  annexe

DEC-145-2022 Mise à disposition de la salle de danse pour un stage organisé par l'AAEMDAC  -  annexe

DEC-144-2022 Service communication - Convention de stage étudiant BTS DATR - Modification des dates

DEC-142-2022 Mise à disposition de locaux à titre précaire- Maison Bransoulié - Association des amis du Moulin des tours

DEC-141-2022 Rectification erreur matérielle sur décision DEC-136-2022

DEC-140-2022 Avenants au marché TVX_2021_05 travaux de restauration de l'Auvignon à Carderan

DEC-139-2022 Dorémi - Signature de la charte du territoire dans la rénovation performante  -  annexe

DEC-138-2022 Marché F_2022_03 fourniture, livraison et pose d'équipements pour vélo, mise en place signalétique cyclable et réalisation d'une communication - Déclaration sans suite des lots 3 et 4

DEC-134-2022 Service PEEJ - Convention de partenariat pour le prêt de jeux de société  -  annexe

DEC-133-2022 CDG 47 - Mission CONSIL 47 - résiliationDEC-134-2022 Service PEEJ - Signature d'une convention de partenariat pour le prêt de jeux de société

DEC-132-2022 Gestion de la ripisylve de la Baïse à Buzet - Convention d'usage temporaire des parcelles privées  -  annexe

DEC-131-2022 Budget principal - Virement de crédits entre chapitres n°4/2022

DEC-130-2022 Budget principal - Virement de crédits entre chapitres n°3/2022

DEC-129-2022 Budget principal - Virement de crédits entre chapitres n°2/2022

DEC-128-2022 Budget principal - Virement de crédits entre chapitres n°1/2022

DEC-127-2022 Demande de subventions pour la création d'une cale de mise à l'eau à Lavardac

DEC-126-2022 Travaux de fourniture et pose d'équipement photovoltaïque sur l'ALSH de Barbaste

DEC-125-2022 ALSH de Damazan - Convention de partenariat  -  annexe

DEC-124-2022 Demande de subvention pour des travaux de protection de berge à Marthe à Buzet-sur-Baïse

DEC-123-2022 Convention de co MO pour des travaux d'aménagement à Montagnac  -  annexe

DEC-122-2022 Convention de financement pour des travaux à Bruch  -  annexe

DEC-121-2022 Convention de co MO pour des travaux de sécurisation à Lavardac  -  annexe

DEC-120-2022 Convention de maitrise d'ouvrage unique - RD930 - Aménagement de l'entrée nord de la traverse du bourg de Feugarolles  -  annexe

DEC-119-2022 Convention de mise à disposition de 8 VAE pour l'association Raconter le pays d'Albret  -  annexe

DEC-118-2022 Convention de groupement de commandes dans le cadre du projet de coopération entre l'Albret et l'Agenais

DEC-117-2022 Convention de mise à disposition des données statistiques de Ma Prime Rénov'  -  annexe

DEC-116-2022 Manifestation "fil de verre en Albret " - Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région - Mise à disposition d'une salle Maison Aunac  -  Annexe

DEC-115-2022 Convention de mise à disposition d'un agent entre Nérac et Albret Communauté

DEC-114-2022 Convention servitude amiable TE47 mise à disposition emplacement pour implantation poste de transformation électrique ZA LACABLANQUE à LAMONTJOIE

DEC-113-2022 Convention servitude amiable TE47 ligne électrique souterraine ZA LACABLANQUE à LAMONTJOIE

DEC-112-2022 Avenant contrat d'assurance des risques statutaires Période 2021/2024

DEC-111-2022 Marché TVX2021-01 Travaux de fauchage des voies intercommunales Avenant n°1 pour les lots 1-2-3 Modification périodicité révision de prix 

DEC-110-2022 Virement de crédits en chapitres n°1/2022 budget principal - annexe

DEC-109-2022 Souscription d'un emprunt auprès du Crédit Mutuel 

DEC-108-2022 Renouvellement adhésion Initiative Lot-et-Garonne 2022

DEC-107-2022 Participation au financement des travaux d'extension du réseau d'eau potable par EAU47 pour la ZA Lacablanque de Lamontjoie  -  annexe

DEC-106-2022 Convention de mise à disposition de matériel pour l'association les amis du cyclisme de Bruch

DEC-105-2022 Travaux de restauration de l'Auvignon sur les communes de Calignac et Le Saumont - Convention d'usage temporaire de parcelles privées

DEC-104-2022 Décision d'ester en justice et désignation d'un avocat pour représenter AC - Assignation devant le TA de Bordeaux par la Ste Equalia

DEC-103-2022 Convention stage CTF-FNMNS

DEC-102-2022 Convention d'occupation temporaire d'un emplacement pour une activité de restauration saisonnière et mise à disposition d'un food-truck au LOP pour la saison 2022

DEC-101-2022 Convention autorisation circulation carrières Bruch

DEC-100-2022 Avenant convention Lavardac CCAC ALSH

DEC-099-2022 Convention d'occupation temporaire des équipements du LOP - Cours de natation privés

DEC-098-2022 Convention d'occupation temporaire d'un emplacement pour une activité restauration sur le LOP pour la saison 2022

DEC-097-2022 Demande de subventions - Travaux de réhabilitation hydromorphologique de la Gaule

DEC-096-2022 Service PEEJ - Réhabilitation de l'ALSH de Barbaste - Avenant n°1 à la convention attributive de subvention FEADER  -  annexe

DEC-095-2022 Travaux de restauration de la Gaule - Convention d'usage temporaire des parcelles privées et publiques  -  annexe

DEC-094-2022 Convention de co-maitrise d'ouvrage - Travaux de sécuritation de la traverse de Feugarolles et parking de co-voiturage

DEC-093-2022 Convention de mise à disposition d'un minibus entre le CCAS de Nérac et Albret Communauté  -  annexe

DEC-092-2022 Demande de subvention pour l'accompagnement à l'élaboration de la candidature pour la mise en oeuvre de la stratégie  de développement local sous la forme DLAL - Programme européen 2021-2027

DEC-091-2022 Participation au financement des travaux d'extension du réseau d'électrification par TE47 sur la ZA de Lacablanque à Lamontjoie

DEC-090-2022 Avenant à l'accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire de travaux n° TVX_2021_02

DEC-089-2022 Candidature à l'AAP nature et transition de la Région Nouvelle-Aquitaine

DEC-088-2022 Service EMD - Convention de partenariat avec l'école Jean Rostand Nérac  -  annexe

DEC-087-2022 Service action sociale - Convention pour période de mise en situation en milieu professionnel  -  annexe

DEC-086-2022 Convention de financement du SMBVOGA pour l'élaboration d'un plan de gestion sur le bassin versant de Gélise  -  annexe

DEC-085-2022 Service communication - Convention de stage d'un étudiant BTS DATR

DEC-084-2022 Service PEEJ - Utilisation du grand bus - Contrat de service NAE pour carte à puce conducteurs  -  annexe

DEC-083-2022 Lud'O Parc - Convention d'exploitation d'un distributeur d'accessoires piscine  -  annexe

DEC-082-2022 Convention de partenariat pour le dispositif grêle avec la Chambre d'Agriculture  -  annexe

DEC-081-2022 Aire d'accueil des gens du voyage - Aide financière de l'Etat 2022  -  annexe

DEC-080-2022 Service PEEJ - Mise à disposition à titre gratuit d'un minibus au club de Basket Mézin/Moncrabeau

DEC-079-2022 Service EMD - Convention de prêt du théâtre et salles de Mézin pour une audition concert  -  annexe

DEC-078-2022 Demande de subvention pour l'aménagement de la voie verte entre Feugarolles et Moncrabeau

DEC-077-2022 Vente d'un tracteur Goldoni 75 avec épareuse et broyeur frontal

DEC-076-2022 Demande de subvention pour Natura 2000 - Utilisation des parcelles AE331 et AE333 sur Réaup-Lisse, gérées par Valorizon

DEC-075-2022 tVX_2021_02  -  Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire de travaux - Déclaration sans suite du marché subséquent MS_2021_02_043  pour la mise en oeuvre d'enduits d'usure monocouche

DEC-074-2022 Convention de co maitrise d'ouvrage - Réaménagement des rue et impasse du Gué à Barbaste  -  annexe

DEC-073-2022 Mise en oeuvre PVD/ORT - Demande de subvention ANCT, ANAH et banque des territoires pour le poste de chef de projet (2ième année)

DEC-072-2022 Demande de subventions - Désembaclement des cours d'eau de l'Albret 2022 (abrogation de la décision DEC-042-2022 du 23/03/22)

DEC-071-2022 Demande de subventions pour la mission de suivi des cours d'eau de l'Albret 2022 (abroge la décision DEC-044-2022 du 28/03/22)

DEC-070-2022 Services PEEJ et TEPOS - AAP 2022 MSA Grandir en milieu rural - Demandes de subventions

DEC-069-2022 Label Pays d'art et d'histoire - Acquisition de faïences de Moncaut  -  annexe 1  -  annexe 2

DEC-068-2022 Vente d'une pelle à roue Mecalac

DEC-067-2022 Convention de location ponctuelle d'un bureau au site voirie de Francescas - annexe

DEC-066-2022 Convention de location de la Maison Bransoulié - Saison touristique 2022  -  annexe

DEC-065-2022 Service PEEJ - Demandes de subventions à l'investissement CAF et MSA pour les EAJE et ALSH

DEC-064-2022 Demande de subventions - Création de parkings rue des fossés et de la minoterie à Lavardac

DEC-063-2022 Convention de co-maitrise d'ouvrage - travaux de sécurisation de l'avenue de la Prade à Vianne  -  annexe

DEC-062-2022 Convention de financement - création d'un parking rue des fossés à Lavardac  -  annexe

DEC-061-2022 convention de financement - Création d'un parking rue de la minoterie à Lavardac  -  annexe

DEC_060_2022 convention d'occupation du domaine public départemental pour l'aménagement d'une aire de covoiturage à Feugarolles  -  annexe

DEC-059-2022 Service PEEJ - Demande de subvention pour les RPE de l'Albret pour le fonctionnement 2022

DEC-058-2022 Avenant n°1 au contrat de location d'équipement informatique  -  annexe

DEC-057-2022 Service PEEJ Convention d'habilitation informatique pour l'accès au site monenfant.fr de la CAF  -  annexe

DEC-056-2022 Demande de subventions FNADT et FSNFS pour Maison frances services Nérac et itinérant 2022

DEC-055-2022 Service PEEJ - Mise à disposition à titre gratuit d'un minibus à la mairie de Montagnac-sur-Auvignon

DEC-054-2022 Exécution de la CTG - Attribution de subventions dans le cadre de l'Enveloppe Financière Locale de la CAF

DEC-053-2022 Attribution du marché PI_2022_01 pour la mission de MOE pour les travaux de VRD sur 7 communes

DEC-052-2022 Attribution des marchés de fournitures F_2022_01 achat d'un autocar d'occasion et F_2022_02 achat d'une répandeuse d'émulsion bitumineuse

DEC-051-2022 Demande de subvention dans le cadre de l'AAP Avelo 2  de l'ADEME

DEC-050-2022 Subventions 2022 aux associations

DEC-049-2022 Vente d'une pelle mécanique à roue Case 788

DEC-048-2022 Convention de co maitrise d'ouvrage pour des travaux d'aménagement à Buzet-sur-Baïse  -  annexe

DEC-047-2022 Convention de co maitrise d'ouvrage pour des travaux d'aménagement à Montgaillard-en-Albret  -  annexe

DEC-046-2022 Convention de financement pour des travaux de sécurisation à Feugarolles  -  annexe

DEC-045-2022 Convention de co matrise d'ouvrage pour des travaux à Barbaste  -  annexe

DEC-044-2022 Demande de subventions pour la mission de suivi des cours d'eau de l'Albret 2022

DEC-043-2022 Mise à disposition d'un local dans la MSP de l'Albret - Signature des conventions 2022

DEC-042-2022 Demande de subventions - Désembaclement des cours d'eau de l'Albret 2022

DEC-041-2022 ZA de Lacablanque Lamontjoie - Demande de subvention DSIL 2022

DEC-040-2022 Service action sociale - Convention pour période de mise en situation en milieu professionnel  -  annexe

DEC-039-2022 Service PEEJ - Mise à disposition à titre gratuit de minibus à la mairie de Casseneuil dans le cadre de la crise humanitaire en Ukraine

DEC-038-2022 Service PEEJ - Bénéficiaires de l'aide au financement du BAFA

DEC-037-2022 Service PEEJ - Mise à disposition des minibus pour le collège de Mézin

DEC-036-2022 Service EMD - Convention de prêt du théâtre de Barbaste - Annexe

DEC-035-2022 Service PEEJ - Accord cadre 2019SAS01 restauration collective - protocole transactionnel - Société Elres

DEC-034-2022 Attribution et notification consultation S-2021-08 Prestation d'accompagnement pour la mise en oeuvre de la stratégie de développement local DLAL

DEC-033-2022 Service PEEJ - Mise à disposition de 2 minibus pour la mairie de Casseneuil

DEC-032-2022 Demande de subvention auprès de la Préfecture pour l'organisation d'une fête du vélo

DEC-031-2022 Service action sociale - MSA AAP 2022 Grandir en milieu rural  -  annexe

DEC-030-2022 Chrono47 édition 2022 - Prêt d'un podium auprès de la mairie de Nérac  -  annexe

DEC-029-2022 Vente d'un terrain à bâtir ZA du Caudan à Calignac

DEC-028-2022 Signature convention de location Maison Bransoulié mars 2022  -  annexe

DEC-027-2022 Convention de co-maitrise d'ouvrage pour des travaux de sécurisation Quai Lusignan à Nérac  -  annexe

DEC-026-2022 Service PEEJ - Mise à disposition partielle d'un agent pour l'accueil en ALSH  -  annexe

DEC-025-2022 avenant n°1 marché de travaux 2021_07 pour l'aménagement et l'extension de l alsh de Barbaste lot2

DEC-024-2022 avenant n°1 marché de travaux 2021_08 pour la réfection de chaussée ZA Lhérisson

DEC-023-2022 Convention d'exploitation du train touristique ligne Nérac-Mézin 2022-2023  -  annexe

DEC-022-2022 Attribution du marché pour la réalisation d'audits de croissance ou de bilans conseils et élaboration de dossiers de subvention dans le cadre de l'ACP

DEC-021-2022 Convention de financement - Implantation d'une glissière de sécurité rue Milhaud à Nérac  -  annexe

DEC-020-2022 mise en oeuvre d'une ACP en Albret - Demande de subvention à la région pour l'ingénierie du dispositif

DEC-019-2022 Avenant au marché subséquent MS_2021_02_022 - Création d'un cheminement piéton à Barbaste  -  annexe

DEC-018-2022 Attribution et notification consultation n°S_2021_09 Mise en oeuvre du permis de louer ville de Nérac territoire d'Albret Communauté  -  annexe

DEC-017-2022 Attribution et notification consultation n°S_2021_05 Prestation d'assistance et de conseils dans la mise en oeuvre du RGPD  -  annexe

DEC-016-2022 Règlement des frais et honoraires d'avocats - affaire AC/M. FAUCON-LAMBERT

DEC-015-2022 Avenant à la convention de co maitrise d'ouvrage pour la mise en sécurité et l'accessibilité de la traversée de Xaintrailles  -  annexe

DEC-014-2022 Convention de financement pour des travaux de réaménagementet sécurisation sur Feugarolles  -  annexe

DEC-013-2022 Service PEEJ - CAF - Chantiers jeunes  -  annexe

DEC-012-2022 Service action sociale - Convention de partenariat entre AC et la Mission Locale 2022  -  annexe

DEC-011-2022 Service voirie - Convention de circulation et d'entretien sur la VC8 de Buzet avec SDC  -  annexe

DEC-010-2022 Service PEEJ - caf - Opération fonds publics et territoires  -  annexe

DEC-009-2022 Lotissement de Xaintrailles - Vente d'un lot à bâtir

DEC-008-2022 ZA Larqué Montequieu - Vente d'un lot à bâtir

DEC-007-2022 Partenariat avec la CMAI - Convention d'objectifs 2022  -  annexe

DEC-006-2022 Service PEEJ - Convention de financement CAF pour l'aide aux vacances et loisirs  -  annexe

DEC-005-2022 Demande de subvention pour le poste de chef de projet territorial auprès de la Région pour l'année 2022

DEC-004-2022 Demande de subvention pour le poste de chef de projet territorial auprès du CD47 pour l'année 2022

DEC-003-2022 Commande publique

DEC-002-2022 Service action sociale - Convention de partenariat Sossurendettement  -  annexe

DEC-001-2022 Service action sociale - Convention de partenariat Syllabe 2022  -  annexe

Les décisions prises en 2021 :

DEC-001-2021 France Services - Convention de stage entre Albret Communauté et le lycée des métiers Jacques de Romas

DEC-002-2021 Marché désembâclement des cours d'eau de l'Albret - Avenant n°1 relatif à l'augmentation du montant des prestations  

DEC-003-2021 Maison Aunac - convention de location d'une pièce de stockage - 1er trimestre 2021

DEC-004-2021 Délégation du droit de préemption à la commune de Buzet-sur-Baïse pour la parcelle AI156

DEC-005-2021 Adhésion à la convention "application SIG Gestion des cimetières" avec le CDG47

DEC-006-2021 Crise COVID - Dispositif MUSAE - Prolongation sur 2021 et affectation d'une enveloppe complémentaire

DEC-007-2021 Service PEEJ - Demande de subventions en investissement et fonctionnement pour les accueils de loisirs

DEC-008-2021 France Services - convention de partenariat FEPEM - Point Relais Particulier Emploi

DEC-009-2021 Attribution du marché maitrise d'oeuvre pour la mise en sécurité et accessibilité sur la bourg de Xaintrailles

DEC-010-2021 France Services - convention de partenariat avec la Mission Locale

DEC-011-2021 Fixation des tarifs 2021 des forfaits de la MSP de l'Albret

DEC-012-2021 Action Logement - Travaux d'adaptation du logement au vieillissement - Convention de financement des prestations AMO - annexe

DEC-013-2021 Mise à disposition d'un local dans la MSP de l'Albret

DEC-014-2021 - Crise COVID - DSP Halte Buzet - Exonération exceptionnelle de la redevance sur 2 mois pour fermeture administrative - annexe

DEC-015-2021 - Demande de subventions 2021 pour l'animation du site Natura 2000 de Gélise

DEC-016-2021 Convention RGPD avec le CDG 47 - annexe

DEC-017-2021 Demande de subventions pour la mission de suivi des cours d'eau de l'Albret 2021

DEC-018-2021  Evolution du cadastre solaire en ligne - Avenant n°1 avec In sun we trust

DEC-019-2021 Service PEEJ - Convention de formation professionnelle - annexe

DEC-020-2021  Lancement étude de faisabilité VRD pour l'aménagement de la ZA de Lacablanque à Lamontjoie - annexe

DEC-021-2021 - Décision d'ester en justice et désignation de l'avocat - contentieux sur fuites d'eau au LOP

DEC-022-2021 Tarifs de mise à disposition de bureaux privatifs sur le site de Labourdette à Francescas

DEC-023-2021 Service PEEJ - Avenant n°1 au groupement de commande restauration collective 2019-2022 - annexe

DEC-024-2021 Vente d'un point-à-temps sur camion Renault

DEC-025-2021 Convention avec GRDF pour la mise à disposition des données numériques géoréférencées pour les ouvrages de distribution de gaz naturel - annexe

DEC-026-2021 France Services - Convention de partenariat 2021 avec Syllabe - annexe

DEC-027-2021 Demande de subventions pour l'aménagement d'un chemin de randonnées agrémenté de cadrans solaires

DEC-028-2021 Service PEEJ - Convention de partenariat avec l'association Les petits photons  -  annexe

DEC-029-2021 Convention de location ponctuelle - bâtiment de Francescas - bureau n°2 - année 2021  -  annexe

DEC-030-2021 Demande de subventions pour l'aménagement d'un chemin de randonnées agrémenté de cadrans solaires

DEC-031-2021 Service PEEJ - Association les petits photons - convention de partenariat  -  annexe

DEC-032-2021 Service PEEJ - Association Basket Club Mézin-Moncrabeau - convention de partenariat  -  annexe

DEC-033-2021 Service PEEJ - Complément contrat assistance et de maintenance logiciel Belami  -  annexe

DEC-034-2021 TVX 2020-08 - Consultation pour les travaux de rénovation d'un bâtiment pour accueillir France Service à Mézin - déclaration sans suite lot 9

DEC-035-2021 Convention d'entente financière pour la modification du plui du mézinais  -  annexe

DEC-036-2021 Convention de collecte et de traitement des DASRI avec la seml du Confluent  -  annexe

DEC-037-2021 Service action sociale - convention de partenariat avec l'association sos surendettement  -  annexe

DEC-038-2021 Vente lot à batir - Ilot I ZA du Caudan à Calignac

DEC-039-2021 Service PEEJ - Bénéficiaires de l'aide au financement BAFA

DEC-040-2021 Tarifs entrées Lud'O Parc - Saison 2021

DEC-041-2021 Service PEEJ - Demande de subvention fonctionnement 2021 pour les RAM auprès du Département

DEC-042-2021 Attribution des subventions aux associations 2021

DEC-043-2021 Convention de prêt maison Aunac à l'association GAAMA - avril à décembre 2021  -  annexe

DEC-044-2021 attribution de subvention - Association Taïchï en Albret

DEC-045-2021 Attribution du marché relatif aux travaux de reprise d'une brèche sur la digue de Baïse à Buzet-sur-Baïse

DEC-046-2021 Règlement des frais et honoraires d'avocats - affaire Albret Communauté/COS CGT47

DEC-047-2021 Règlement des frais et honoraires d'avocats - affaire Albret Communauté/M. Faucon-Lambert

DEC-048-2021 Service patrimoine - Convention de mise à disposition d'un véhicule - Association "tourisme pédestre en Albret"  -  annexe

DEC-049-2021 Service EMD - Avenant à la convention pour atelier pratique artistique projet danse  -  annexe

DEC-050-2021 Service PEEJ - Demande de subventions à l'investissement 2021 auprès de la CAF

DEC-051-2021 Service PEEJ - Demande de subvention à l'investissement 2021 auprès de la MSA

DEC-052-2021 Mise en oeuvre ORT sur l'Albret

DEC-053-2021 Dispositif CEE - Avenant à la convention avec Effy

DEC-054-2021 Convention ENSAP pour formation des élus  - annexe

DEC-055-2021 Convention de Co-maitrise d'ouvrage - Fauchage des accotements sur les voies communales et chemins ruraux de Nérac  -  annexe

DEC_056_2021 Convention d'entente entre AC et Andiran - Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du scot d'AC et du PLU d'Andiran  -  annexe

DEC-057-2021 Convention d'entente entre AC et Bruch - Procédure de modification du PLU de  Bruch  -  annexe

DEC-058-2021 Convention d'entente entre AC et Lamontjoie - Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Lamontjoie  -  annexe

DEC-059-2021 Versement d'une subvention dans le cadre des travaux de rénovation du pont barrage du Fréchou sur l'Osse

DEC-060-2021 Convention co maitrise d'ouvrage - mise en sécurité et accessibilité traversée du bourg de Xaintrailles  -  annexe

DEC-061-2021 Convention de financement - réalisation d'un parking et réaménagement d'un ilot sur Moncaut  -  annexe

DEC-062-2021 Convention de financement - aménagement du boulevard du nord à Lamontjoie  -  annexe

DEC-063-2021 Convention de circulation et d'entretien sur des voies intercommunales - Société DSL à Montesquieu  -  annexe

DEC-064-2021 France Services - Convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique  -  annexe

DEC-065-2021 Service PEEJ - Demande d'aide financière à l'investissement pour multi accueil "la boite à doudou" auprès de la CAF et MSA

DEC-066-2021 France Services - Convention de partenariat présence verte guienne 2021  -  annexe

DEC-067-2021 Service PEEJ - Convention de mise à disposition d'un agent du sivos RPI Laplume/Lamontjoie à AC  -  annexe

DEC-068-2021 Règlement des frais et honoraires d'avocat - Etudes SMICTOM LGB

DEC-069-2021 Bail rural ZA Lapuzoque - Activité apiculture Castany - exonération partielle exceptionnelle de loyer en raison de la crise sanitaire covid19

DEC-070-2021 Abrogation décision DEC-029-2021 - Vente lot n°9 ZA Larqué Montesquieu

DEC-071-2021 Location Maison Aunac association La rue des artisans d'art et des créateurs - Fermeture administrative COVID - Exonération loyer avril 2021

DEC-072-2021 Protocole d'accord transactionnel - Mme Andrée Darriet  -  annexe

DEC-073-2021  Convention CNAS - Offre locale Lud'O Parc  -  annexe

DEC-074-2021 Lud'O Parc - Contrat de maintenance Elisath 2021-2023  -  annexe

DEC-075-2021 Ecofinance - Convention d'assistance en vue d'analyser les impositions à la CVAE  -  annexe

DEC-076-2021 Demande de subvention pour l'aménagement de la voie verte entre Nérac et Lavardac

DEC-077-2021 Service PEEJ - Convention de formation professionnelle - Eva Clouet  -  annexe

DEC-078-2021 Lud'O Parc - Contrat de maintenance Engie 2021  -  annexe

DEC-079-2021 Convention de subvention régionale aux espaces conseil Faire  -  annexe 1 -   annexe 2

DEC-080-2021 Location Maison Aunac Association GAAMA - Fermeture administrative covid - exonération partielle loyer mai 2021

DEC-081-2021 Aire d'accueil des gens du voyage - Convention d'aide de l'Etat - Année 2021  -  annexe

DEC-082-2021 Formation professionnelle - Convention avec l'association SNGS Culture  -  annexe 

DEC-083-2021 Convention de financement pour l'aménagement d'un cheminement piéton pour l'accès au collège Sainte-Claire à Nérac  -  annexe

DEC-084-2021 Convention de financement pour l'aménagement de la rue Bénac à Buzet  -  annexe

DEC-085-2021 Convention de financement pour l'installation du portier vidéo et portillon à l'ALSH de Barbaste  -  annexe

DEC-086-2021 Convention de location Maison Bransoulié pour la saison touristique 2021  -  annexe

DEC-087-2021 Demande de subventions FNADT et FIO auprès de la Préfecture pour France Services Nérac et France Services itinérant

DEC-088-2021 Demandes de subventions - plan de gestion de la zone humide en bord de la Gueyze à Sos

DEC-089-2021 Candidature au marché d'achat d'électricité et de gaz naturel proposé par TE 47

 DEC-090-2021 Convention d'exploitation touristique ligne 64400 Nérac-Mézin - Saison 2021  -  annexe

 DEC-091-2021 Demandes de subventions désembaclement des cours d'eau de l'Albret 2021

DEC-092-2021 Convention de financement - création d'une voie et parking à Sos  -  annexe

DEC-093-2021 Service action sociale - Convention de délégation de prescription des PASS Numérique avec le Département  -  annexe

DEC-094-2021 Port de Nérac - Exonération exceptionnelle de redevance sur 48 jours de fermeture administrative pour covid  -  annexe

 DEC-095-2021 Service PEEJ - Convention de mise à disposition d'une salle à Moncrabeau  -  annexe

DEC-096-2021 Partenariat avec l'ADIE - Convention annuelle d'objectifs 2021  -  annexe

DEC-097-2021 Service PEEJ - Mise à disposition d'un agent pour l'accueil relais de Calignac  -  annexe

DEC-098-2021 Lud'O Parc - Convention d'occupation temporaire pour un emplacement restauration saisonnière  -  annexe

DEC-099-2021 Lud'O Parc - Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Nérac pour juillet et août 2021  -  annexe

DEC-100-2021 Travaux digue Baïse - Convention d'usage temporaire non exclusif du domaine public fluvial avec VNF de juillet 2021 à décembre 2022  -  annexe

DEC-101-2021 Service EMD - Spectacle - Tarification

DEC-102-2021 Ecole de musique et de danse - Tarification 2021-2026

DEC-103-2021 Vente de 2 parcelles sur ZA Pecarrère à Buzet-sur-Baïse

DEC-104-2021 Service action sociale - France Services - Partenariat point justice  -  annexe

DEC-105-2021 Convention de prêt d'un minibus auprès du CCAS de Nérac  -  annexe

DEC-106-2021 Service PEEJ - Convention de prêt du théâtre de Barbaste  -  annexe

DEC-107-2021 Mise en oeuvre ACP - Demande de subvention à la Région pour l'ingénierie du dispositif

DEC-108-2021 Adhésion à l'association Sites et Cités remarquables de France

DEC-109-2021 Signature bail pour accueil médecin généraliste à la MSP de l'Albret  -  annexe

DEC-110-2021 Tarifs entrées Lud'O Parc saison 2021 (abroge la décision DEC-040-2021)  -  annexe

DEC-111-2021 Service PEEJ - Execution de la CTG - Attribution d'une subvention à Lavardac

DEC-112-2021 Service PEEJ - Execution de la CTG - Attribution d'une subvention à Montgaillard

DEC-113-2021 Demande de subventions pour le projet de renaturation de l'Auvignon 2021

DEC-114-2021  Attribution subvention - Association Tourisme pédestre néracais

DEC-115-2021 Service communication - Convention de prêt de matériel pour l'association Les Amis du cyclisme de Bruch  -  annexe

DEC-116-2021 Demande de subventions pour la gestion des ripisylves de Baïse 2021-2022

DEC-117-2021 ACP pour les TPE du commerce et de l'artisanat - Demande de subvention à la Région pour actions 1 et 2 - 2021-2024

DEC-118-2021 EMD - Stage danse du 23 au 27 août 2021 - Tarifs

DEC-119-2021 SNCF Réseau - Convention d'occupation du domaine public - Projet voie verte Nérac-Lavardac - annexe 1 - annexe 2

DEC-120-2021 Petites villes de demain et ORT - Demandes de subventions pour le poste chef de projet

DEC-121-2021 Petites villes de demain - Demandes de subventions pour le poste manager de commerce

DEC-122-2021 Décision d'ester en justice et désignation d'un avocat - Contentieux COS UD CGT

DEC-123-2021 Service PEEJ - Tarifs accueils de loisirs sans hébergement à compter du 01/09/21

DEC-124-2021 Acquisition de matériel et véhicules pour le service voirie

DEC-125-2021 Service environnement - Gestion de la végétation de Baïse à Buzet - Convention d'usage temporaire avec les propriétaires privés

DEC-126-2021 Convention de co-maitrise d'ouvrage pour des travaux de voirie à Bruch   -  annexe

DEC-127-2021 Mobilité - Adhésion au GART Groupement des Autorités Responsables de Transport

DEC-128-2021 Reglement des frais et honoraires d'avocats - affaire AC/B Faucon-Lambert devant la cour administrative d'appel de Bordeaux

 DEC-129-2021 ALBRET JAZZ FESTIVAL - Convention de mise a disposition de matériel de collecte  -  annexe

 DEC-130-2021 Adhésion à la plateforme d'initiative locale "Initiative lot et garonne" - Cotisation 2021

DEC-131-2021 Service voirie - Convention de financement pour des travaux de sécurisation et de réaménagement sur Bruch  -  annexe

DEC-132-2021 Service voirie - Convention de financement - Refection d'un caniveau rue Turrouquet à Nérac  -  annexe

DEC-133-2021 Service PEEJ - Cahier des charges et convention pour le dispositif "chantiers jeunes" sur les communes du territoire  -  annexe

DEC-134-2021 Service PEEJ - Cahier des charges et convention pour le dispositif "Itinérance pole jeunesse" sur les communes du territoire  -  annexe 

DEC-135-2021 Service PEEJ - Cahier des charges et convention pour le dispositif "Itinérance RAM" sur les communes du territoire  - annexe

DEC-136-2021 Service action sociale - Convention de stage entre AC et le lycée des métiers Jacques de Romas

DEC-137-2021 Service voirie - Convention de financement - réfection de pavés à Vianne  -  annexe

DEC-138-2021 Service environnement - Natura 2000 - Partenariat pour la constitution, la mise à jour et l'exploitation d'une banque de données territoriales  -  annexe 

 DEC-139-2021 Service environnement - Attribution du marché des travaux de reconstitution de la digue de Baïse à Buzet

 DEC-140-2021 Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAE de Lacablanque à Lamontojoie  -  annexe

DEC-141-2021 Service EMD - Convention de prêt d'un local au pôle jeunesse pour l'association Les 100 battements  -  annexe

DEC-142-2021 Service EMD - Convention de prêt d'un local au pôle jeunesse pour l'association Jimbalaya  -  annexe

DEC-143-2021 Service EMD - Convention de prêt d'un local au pôle jeunesse pour l'association USN  -  annexe

 DEC-144-2021 Service action sociale - Convention de stage entre AC et le CNFPT

 DEC-145-2021 Adhésion au pôle de santé de l'Albret - Paiement de la cotisation

DEC-146-2021 Service PEEJ - Convention d'utilisation des locaux de l'école élémentaire et divers équipements sportifs de Lavardac  -  annexe

DEC-147-2021 Frais de postulation au tribunal judiciaire d'Agen - Contentieux COS UD CGT/AC

DEC-148-2021 Service voirie - Convention de financement pour la création d'un cheminement piéton rue Duprat à Barbaste  -  annexe

DEC-149-2021b Vente du lot n°5 ZA Larqué Montesquieu

DEC-150-2021 Etudes et diagnostic pour la reconversion de l'ancienne verrerie de Vianne - Convention constitutive de groupement de commande avec l'EPFNA  -   Annexe

DEC-151-2021 Service EMD - Convention de prêt du théâtre de Barbaste  -  Annexe

DEC-152-2021 Crise sanitaire - Restitution anticipée de la contribution au fonds de prêt  -  annexe

DEC-153-2021 Convention pour la mise en oeuvre du PEDT/Plan mercredi entre AC et la DASEN, l'Etat et la CAF  -  annexe

DEC-154-2021 Consultation TVX_2021_09 aménagement des espaces publics autour de la mairie de Xaintrailles - Lot 2 aménagements paysagers - Déclaration sans suite

DEC-155-2021 EMD - Demande de subvention de fonctionnement 2022 auprès du CD47

DEC-156-2021 Service action sociale - convention de stage entre AC et le lycée d'Aiguillon

DEC-157-2021 GEMAPI - Adhésion à l'association Demain Deux Berges

DEC-158-2021 Adhésion 2022 à Sites et Cités Remarquables

DEC-159-2021 - Service PEEJ - Convention de partenariat avec la mairie de Damazan pour la participation financière à la fréquentation de l'ALSH de Damazan  -  annexe

DEC-160-2021 Demande de subvention programme Leader - animation, gestion, suivi, évaluation 2022

DEC-161-2021 Service EMD - Convention de mise à disposition d'un local pour l'AAEMDAC  -  Annexe

DEC-162-2021 Demande de subvention pour la mise en  place de la dématérialisation des ADS

DEC-163-2021 Convention financière de co maitrise d'ouvrage sur des travaux à Thouars-sur-Garonne  -  Annexe

DEC-164-2021 Convention financière de co maitrise d'ouvrage sur des travaux à Pompiey  -  Annexe

DEC-165-2021 Convention financière de co maitrise d'ouvrage sur des travaux à Moncaut -  Annexe

DEC-166-2021 Convention financière de co maitrise d'ouvrage sur des travaux à Sos-  Annexe

DEC-167-2021 Convention financière de co maitrise d'ouvrage sur des travaux à Montgaillard -  Annexe

DEC-168-2021 Service EMD - Demande de subvention d'aide à l'investissement 2022

DEC-169-2021 Service PEEJ - Exécution de la CTG - Attribution d'une subvention à Lavardac (modification de la DEC-111-2021)

DEC-170-2021 Zone d'activité artisanale Lacablanque - Demande de subvention DETR 2022

DEC-171-2021 Convention de prêt de la maison Bransoulié pour le marché de Noël  -  annexe

DEC-172-2021 Service voirie - convention de co maitrise d'ouvrage sur des travaux à Andiran  -  annexe

DEC-173-2021 Demande de subvention pour des travaux de sécurisation à Moncrabeau

DEC-174-2021 Location de la maison Aunac - Association la rue des artisans d'art et des créateurs 2022  -  annexe

DEC-175-2021 Service PEEJ - Convention de partenariat formation avec IFAC  -  annexe

DEC-176-2021 Convention de partenariat Natura 2000 Gélise 2022-2024 avec SMBV OGA  -  annexe

DEC-177-2021 Demande de financement animation Natura 2000 Géloise 2022-2024

DEC-178-2021 Demande de subvention MSA projet Grandir en milieu rural

DEC-179-2021 Demande de subvention Banque des Territoires Convention solution numérique  -  annexe

DEC-180-2021 Attribution prestation solution numérique  -  annexe

DEC-181-2021 Programme petite ville de demain - Convention poste de manager - Demande de subvention Banque des territoires  -  annexe

Les décisions prises en 2020 :

DEC-001-2020 Virement de crédits n°1 opéré depuis le Chapitre 022 "Dépenses Imprévues" - Budget principal - Exercice 2019

DEC-002-2020 Convention de groupement de commandes audit routier

DEC-003-2020 Attribution du marché S_2019_01 relatif à l'étude pour le développement des modes de déplacements doux et pour l'amélioration de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

DEC-004-2020 Attribution des consultations relatives à la réalisation d'une Aire d'Accueil des Gens du Voyage

DEC-005-2020 Demande de subvention pour la réhabilitation et l'agrandissement du site de Monplaisir à Barbaste

DEC-006-2020 Contrat groupe Assurance des Risques Statutaires 2021/2024 avec le CDG47

DEC-007-2020 Convention "Retraite CNRACL" avec le CDG47

DEC-008-2020 Attribution des consultations relatives à l'aménagement d'un cheminement piéton le long du chemin de Lasclotes sur la commune de Lamontjoie

DEC-009-2020 Demande d'aide financière à l'investissement et au fonctionnement 2020 auprès de la CAF de Lot-et-Garonne pour le service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse d'Albret Communauté

DEC-010-2020 Acquisition d'un tracteur CLAAS et équipements associés

DEC-011-2020 Fixation des tarifs 2020 des loyers et forfaits de la MSP de l'Albret

DEC-012-2020 Conditions d'attribution de l'aide au financement du BAFA

DEC-013-2020 Demande de subvention DETR - Création d'un parking pôle enfance avec aménagement de sécurité à Montesquieu

DEC-014-2020 PEEJ - Demande d'aide financière à l'investissement et au fonctionnement - retrait de la décision DEC-009-2020

DEC-015-2020 CDG 47 - prestation d'aide à la numérisation des données géographiques

DEC-016-2020 Contrat d'abonnement au progiciel de la gamme Coloris

DEC-017-2020 Avenant n°1 au contrat d'aide financière à l'investissement du 12/11/15 pour la viabilisation du terrain et la construction d'aire des gens du voyage

DEC-018-2020 Demande de subventions - Réhabilitation du clapet anti retour sur la Baïse à Buzet-sur-Baïse

DEC-019-2020 Convention de partenariat entre Albret Communauté et l'association Les chemins des petits photons

DEC-020-2020 Association Intercos Rurales 47 - Appel à cotisation 2020

DEC-021-2020 Association Leader France - Adhésion 2020

DEC-022-2020 Demande de subvention pour l'animation du site Natura 2000 de Gélise pour 2020 (annulée et remplacée par la DEC-022B-2020)

DEC-022B-2020 Demande de subventions pour l'animation du site Natura 2000 de Gélise pour 2020

DEC-023-2020 Service PEEJ - Convention de bénévolat

DEC-024-2020 Service PEEJ - Bénéficiaires de l'aide au financement du BAFA

DEC-025-2020 Service PEEJ - Convention de formation professionnelle avec l'IREPS

DEC-026-2020 Engagement partenarial entre Albret Communauté et la DDFIP

DEC-027-2020 ZA Labarre II - Vente du lot n°7 - M. Perraudeau

DEC-028-2020 Plateforme Initiative Lot-et-Garonne - Adhésion 2020

DEC-029-2020 ZA Larqué Montesquieu - Vente du lot n°9 - SARL HBP

DEC-030-2020 DETR parking Montesquieu - retrait de la décision DEC-013-2020

DEC-031-2020 Association de Droit à l'Initiative Economique - partenariat 2020

DEC-032-2020 Tarifs de mise à disposition de la maison Aunac et maison Bransoulié

DEC-033-2020 Service PEEJ - Demande de subvention en fonctionnement et en investissement auprès de la MSA

DEC-034-2020 Application Intramuros - contrat d'adhésion et de maintenance

DEC-035-2020 Partenariat avec la CMAI - Convention annuelle d'objectifs 2020

DEC-036-2020 Réglement des frais et honoraires d'avocats - affaire Albret Communauté/CACG

DEC-037-2020 Réglement des frais et honoraires d'avocats - affaire Albret Communauté/SARL Equalia

DEC-038-2020 Attribution du marché pour la fourniture et pose de bornes de distribution d'énergie et d'accès aux services du port de Nérac

DEC-039-2020 Souscription d'un prêt auprès de la banque postale

DEC-040-2020 Service PEEJ - Accueil de stagiaires - Convention de stage

DEC-041-2020 GEMAPI - Demande de subventions pour la mission de suivi des cours de l'Albret 2020

DEC-042-2020 Attribution des subventions aux associations 2020

DEC_043_2020 Attribution marché Tvx_2020_02 relatif aux travaux d'entretien des chemins de randonnée du nord de l'Albret

DEC-044-2020 Attribution du marché Tvx_2020_03 relatif aux travaux d'entretien des espaces verts

DEC-045-2020 Attribution du marché FS_2020_02 relatif à l'acquisition d'un camion benne de 19T

DEC-046-2020 Mise en oeuvre d'un dispotif ACP sur l'Albret - Accompagnement externalité et financement du diagnostic

DEC-047-2020 Attribution du marché S_2019_2 relatif à la définition du système de prévention des crues de la Baïse

DEC-048-2020 Location maison Bransoulié - Juin à Septembre 2020

DEC-049-2020 Attribution du marché fauchage des accotement TVX-2020-01

DEC-050-2020 Mise en oeuvre d'une Opération de Revitalisation Territoire

DEC-051-2020 Service PEEJ - Charte des promeneurs du NET

DEC-052-2020 Service PEEJ - Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un agent d'animation

DEC-053-2020 Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charente

DEC-054-2020 Association des archivistes français - adhésion

DEC-055-2020 Crise sanitaire - Contribution d'Albret Communauté au fonds Covid 19

DEC-056-2020 Location de matériel de reprographie sur 30 mois pour le service urbanisme

DEC-057-2020 Contrat de location d'équipement informatique (serveur)

DEC-058-2020 Vente compacteur Bomag

DEC-059-2020 Service PEEJ - Mise à disposition d'agents sur le temps scolaire pour les mairies

DEC-060-2020 France services - Demande de subventions FNADT et FIO - Année 2020

DEC-061-2020 Dispositif CEE - Convention avec EFFY

DEC-062-2020 Dispositif d'aide territorialisé aux entreprises - partenariat Initiative Lot-et-Garonne - Avenant à la convention SRDEII

DEC-063-2020 Virement de crédit n°1 - Chapitre 020 - Budget principal - Exercice 2020

DEC-064-2020 Crise sanitaire - Commande groupée de masques

DEC-065-2020 Tarifs école de musique et de danse 2020-2021

DEC-066-2020 Signature convention de location Maison Bransoulié - Modification de période

DEC-067-2020 Cotisation école de musique et de danse 3ième trimestre 2019-2020 - modalités d'exonération

DEC-068-2020 Aide de l'Etat pour la mise à disposition d'agents auprès des écoles pendant le temps scolaire

DEC-069-2020 DETR travaux Montesquieu - retrait de la décision DEC013-2020

DEC-070-2020 DETR travaux Xaintrailles - retrait de la décision DEC-102-2019

DEC-071-2020 Acquisition amiable répandeuse à émulsion

DEC-072-2020 Avenant n°1 - Convention d'extension du réseau d'eau potable pour la desserte de l'aire d'accueil des gens du voyage

DEC-073-2020 Attribution du marché de travaux TVX2020-05 pour la mise en oeuvre d'enduits d'usure monocouche

DEC-074-2020 Attribution du marché de travaux TVX2020-04 pour l'aménagement d'un parking sur la commune de Montesquieu

DEC-075-2020 ZA Sos - renouvellement du bail rural avec JP Castany apiculteur

DEC-076-2020 Mise à disposition de la maison Aunac pour le weed-end découverte "métiers d'art et créateurs"

DEC-077-2020 Vente épareuse à bitume

DEC-078-2020 service PEEJ - Demande de subvention de fonctionnement pour les RAM auprès du CD47 

DEC-079-2020 Vélo à assistance électrique - Convention de prêt - annulée

DEC-080-2020 Crise sanitaire COVID19 - DSP Port Buzet - Soutien aux concessionnaires - Exonération de redevance sur les 2 mois de fermeture administrative

DEC-081-2020 Crise saniaire COVID19 - Occupation du domaine public du port de Nérac - Soutien aux occupants du domaine public - Exonération de redevance sur les 2 mois de fermeture administrative

DEC-082-2020 DSP Lud'O Parc - Proposition de tarifs 2020

DEC-083-2020 Demande de subventions 2020 pour la restauration des ripisylves sur Baïse et le désembâclement des cours d'eau de l'Albret

DEC-084-2020 Convention de restauration scolaire pour l'ALSH de Mézin

DEC-085-2020 Convention tripartite de stage pédagogique en situation professionnelle "Direction d'accueil collectif de mineurs"

DEC-086-2020 ALSH de Mézin - Contrat de prestations avec l'ADMR pour les vacances d'été 2020

DEC-087-2020 Réglement des frais et honoraires d'avocats - Affaire Albret Communauté-Sarl Equalia

DEC-088-2020 Convention de transfert de gestion d'une ligne d'exploitation du réseau ferré pour une exploitation touristique - Albret Communauté-SNCF Réseau

DEC-089-2020 Convention pour l'exploitation touristique de la ligne Nérac à Mézin - Albret Communauté-Chemin de fer touristique du pays de l'Albret

DEC-090-2020 Crise sanitaire Covid 19 - Modification de la décision DEC-081-2020

DEC-091-2020 Ecole de danse - Tarifs stage danse 2020

DEC-092-2020 Avenant à la convention d'exploitation touristique  - Ligne Nérac à Mézin - Saison 2020

DEC-093-2020 Vente véhicule Peugeot 207 sw

DEC-094-2020 PEEJ - Demande de subvention exceptionnelle FNADT pour le fonctionnement des ALSH pendant la crise sanitaire

DEC-095-2020 Achat d'un point à temps automatique

DEC-096-2020 Convention de prêt de vélos à assistance électrique (DEC-079-2020 annulée)

DEC-097-2020 Aire d'accueil des gens du voyage - Tarification 2020-2021

DEC-098-2020 Convention de prêt des locaux de l'ALSH de Barbaste pour l'organisation des Virades de l'Espoir

DEC-099-2020 Service PEEJ - Accueil relais de Calignac - Mise à disposition d'un agent

DEC-100-2020 Convention de mise à disposition des locaux du RAM pour une formation GRETA

DEC-101-2020 Signature convention de location Maison Aunac - Sept à Déc 2020

DEC-102-2020 Renouvellement des représentants au groupement de commande restauration

DEC-103-2020 Co maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un parking jeunesse à Montesquieu

DEC-104-2020 Réglement des frais et honoraires d'huissier de justice

DEC-105-2020 Réglement des frais et honoraires d'huissiers de justice - Constat d'huissier au Lud'O parc

DEC-106-2020 Service PEEJ - Convention de formation professionnelle continue

DEC-107-2020 Convention de mise à disposition - Salle de réunion au centre Haussmann

DEC-108-2020 Convention de mise à disposition - Structure multi accueil Nérac

DEC-109-2020 Attribution d'une subvention exceptionnelle 2020

DEC-110-2020 Convention de maitrise d'ouvrage unique pour l'aménagement d'un tourne à gauche à Lavardac

DEC-111-2020 Service PEEJ - Convention de partenariat avec la mairie de Damazan pour l'utilisation de l'ALSH de Damazan

DEC-112-2020 Service PEEJ - Convention de mise à disposition d'une exposition de photographie pour le RAM de Nérac

DEC-113-2020 GEMAPI - Convention de mise à disposition d'un technicien rivière mutualisé sur le bassin versant de la Gélise

DEC-114-2020 Service action sociale - Conventions avec Pole emploi pour une période de mise en situation en milieu professionnel

DEC_115_2020 Demande de subventions - Restauration morphologique de l'Auvignon à Calignac

DEC-116-2020 Service PEEJ - Convention de stage

DEC-117-2020 GEMAPI - Convention de partenariat dispositif alerte crue du l'Auvignon

DEC-118-2020 Demande de subvention - Opération de sécurité sur un carrefour à Montagnac

DEC-119-2020 Attribution du marche tvx2020_07 - Aménagement sécurité tourne à gauche

DEC-120-2020 Aire d'accueil des gens du voyage - soutien financier de l'Etat pour le fonctionnement 2020

DEC-121-2020 service PEEJ - Convention de formation professionnelle avec l'IREPS

DEC-122-2020 "Sylver Economie" - Accompagnement par le groupement d'intérêt public Autnom'Lab

DEC-123-2020 Service PEEJ - convention d'objectif et de financement avec la CAF 2020-2021

DEC-124-2020 Pôle de santé de l'Albret - Adhésion et paiements des cotisations 2019 et 2020

DEC-125-2020 GEMAPI - Convention de mise en place d'un dispositif d'alerte crue sur Baïse

DEC-126-2020 Lotissement de Xaintrailles - vente du lot 9

DEC-127-2020 Service PEEJ - Convention de formation professionnelle avec les Ateliers Pédagogiques

DEC-128-2020 Service action sociale - Convention de partenariat entre albret communauté et la mission locale

DEC-129-2020 Candidature AAP nature et transition de la Région NA - Demande de subventions

DEC-130-2020 Service PEEJ - Convention de partenariat avec la commune de Pergain-Taillac pour l'alsh de Lamontjoie

DEC-131-2020 Service PEEJ - Convention de formation avec l'IREPS

DEC-132-2020 Demande de subvention pour le poste de chef de projet territorial - Année 2021

DEC-133-2020 Crise sanitaire Covid - Fonds Covid 19 - Prolongation du dispositif et report de la date de dépôt des dossiers de demande de subvention

DEC-134-2020 Marché S-2019-02 - Affermissement tranche optionnelle n°2 concernant l'étude du système de prévention des inondations de Baïse

DEC-135-2020 Service EMD - Convention de prêt de la salle de répétition à l'association 100 battements

DEC-136-2020 Service EMD - Convention de prêt de la salle de répétition à l'association UMN

DEC-137-2020 Attribution du marché TVX2020-06 concernant la mise en sécurité de 6 ouvrages d'art

DEC-138-2020 Service RH - Contrat d'assurance des risques statutaires - Période 2021-2024

DEC-139-2020 Service EMD - Convention pour la réalisation d'ateliers de pratique artistique projet danse

DEC-140-2020 Marché TVX-2019-06 chemin piéton Lamontjoie - Avenant n°1 relatif à l'augmentation du montant des prestations

DEC-141-2020 EMD - Demande de subvention de fonctionnement 2021 après du CD47

DEC-142-2020 Contrat de solidarité 2020-2022 - Convention de partenariat avec le Département

DEC-143-2020 Convention de prêt à usage - Albret Communauté/Noval - ZA Comblat

DEC-144-2020  Tempête Alex Alpes maritimes - Subvention exceptionnelle

DEC-145-2020 Convention d'honoraires pour convention prêt à usage (DEC-143-2020)

DEC-146-2020 Avenants sur l'augmentation du marché tvx 2020-01

DEC-147-2020 Prise en charge financière contrat d'apprentissage

DEC-148-2020 Location de la Maison Aunac - Exonération du loyer du mois de novembre 2020

DEC-149-2020 Convention avec l'Agglomération Agen pour la mise en tourisme de la liaison vélo Agenais/Albret

DEC-150-2020 Service PEEJ - Contrats d'assistance et de maintenance pour le logiciel Belami

DEC-151-2020 SD Num - Modification du plan portant sur les modalités d'apurement du passif

DEC_152_2020 Convention d'entente avec St Vincent de Lamontjoie pour la modification n°1 du PLU

DEC-153-2020 Demande de financement du PIG "Précarité énergétique et lutte contre l'habitat indigne" de l'Albret 2019-2022

DEC-154-2020 Service PEEJ - Avenant n°1 à la convention de mise en commun avec la mairie de Barbaste des moyens pour le fonctionnement de l'alsh et alps de Barbaste

DEC-155-2020 Décision cadre pour les contrats d'AMO pour le montage des dossiersde financement des travaux d'adaptation des logements au vieillissement par Action Logement - annexe

DEC-156-2020 Service PEEJ - Contrats d'assistance et de maintenance pour le logiciel Belami - Complément

DEC-157-2020 Service EMD - Demande d'aide à l'investissement 2021 auprès du CD47

DEC-158-2020 Demande de subventions programme Leader animation gestion suivi évaluation 2021

Les décisions prises en 2019 :

DEC-001-2019 Convention d'affectation de personnel - ALPS de Barbaste, Lavardac, Vianne et Xaintrailles

DEC-002-2019 Attribution du marché pour la réalisation d'un diagnostic social de territoire

DEC-003-2019 Adhésion au forfait "Métier et communication" de la convention accompagnement numérique du CDG 47

DEC-004-2019 Convention de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement des ALSH sur les communes de Lamontjoie, Mézin, Montesquieu, Moncrabeau

DEC-005-2019 Attribution du marché pour la création du site internet - conception, hébergement et maintenance

DEC-006-2019 Virement de crédit n°2 - Chapitre 16

DEC-007-2019 Vente des gîtes de St Pierre de Buzet et résiliation amiable du bail à construction avec la commune de St Pierre de Buzet

DEC-008-2019 Financement animation N2000

DEC-009-2019 PEEJ demande subvention CAF MSA

DEC-010-2019 Adhésion groupement commande de restauration collective

DEC-011-2019 Participation frais transport piscine collège Port Ste Marie

DEC-012-2019 Participation SDEE marché gaz naturel

DEC-013-2019 Modification DSIL ADGDV

DEC-014-2019 Financement poste TR

DEC-015-2019 Convention mise à disposition de locaux pour les accueils relais

DEC-016-2019 Subvention aux associations

DEC-017-2019 Attribution du marché relatif aux travaux d'entretien des chemins de randonnées de l'Albret 

DEC-018-2019 Convention d'aide au recrutement du CDG 47 pour le poste de Directeur des affaires financières

DEC-019-2019 Lotissement de Xaintrailles - vente du lot à bâtir n°5 (annulée, remplacée par la DEC-023-2019)

DEC-020-2019 Fonctionnement des ALSH - Acquisition d'un minibus (annulée, remplacée par la DEC-021-2019)

DEC-021-2019 Souscription d'un emprunt auprès de la Banque Postale

DEC-021-2019-B Fonctionnement des ALSH - Acquisition d'un minibus (annule et remplace la DEC-020-2019)

DEC-022-2019 Modernisation du port - Demande de subventions pour la fourniture et la pose de bornes de distribution d'énergie et de servicesModernisation du port - Demande de subventions pour la fourniture et la pose de bornes de distribution d'énergie et de services

DEC-023-2019 Lotissement Xaintrailles - vente du lot à bâtir n°5 (annule et remplace la DEC-019-2019)

DEC-024-2019 Contentieux - Assignation d'un avocat

DEC-025-2019 Attribution du marché de travaux 2019-02 pour l'aménagement et la réparation des installations de filtration du LOP

DEC-026-2019 Association Intercos Rurales 47 - appel à cotisation

DEC-027-2019 TEPCV - véhicules électriques

DEC-028-2019 Demande de subvention - plateforme économique dédiée à l'activité de l'Albret

DEC-029-2019 Demande de subvention - financement poste chef de projet territorial

DEC-030-2019 Subvention de fonctionnement 2019 à l'ADIE

DEC-031-2019 PEEJ - Demande de subvention de fonctionnement auprès de la MSA

DEC-032-2019 PEEJ - Augmentation de la rémunération journalière des CEE de droit privé

DEC-033-2019 Demande de subventions pour la programmation de travaux en rivières 2019

DEC-034-2019 Demande de subventions auprès du Département pour les travaux de protection des berges sur la Baïse

DEC-035-2019 PEEJ - RAM de l'Albret - Demande de subvention de fonctionnement 2019 auprès du CD 47

DEC-036-2019 PEEJ - Signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour la période 2018-2021

DEC_037_2019 Adhésion au réseau Dorémi - Programme CEE Facilaréno

DEC_038_2019 PEEJ - Convention d'affectation de personnel - ALPS de Vianne, Xaintrailles, Barbaste et Lavardac 

DEC-039-2019 Contentieux - Règlement des frais et honoraires

DEC-040-2019 ALSH Mézin - Convention de restauration pendant les vacances scolaires (sauf Noëll)

DEC-041-2019 Demande de subvention FEADER - Projet de création d'un espace mutualisé de services au public à Mézin et rénovation du bâtiment

DEC-042-2019 Attribution du marché TR_2019_03 - Mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure monocouche sur les rues et places en agglomération d'Albret Communauté

DEC-043-2019 Acquisition d'un fourgon pour le service patrimoine

DEC-044-2019 Demande de subventions - Etude pour la proposition d'aménagement de restauration morphologique de l'Auvignon à Calignac

DEC-045-2019 Adhésion au Rézo Pouce

DEC-046-2019 Attribution du marché TR-2019-04 - Réfection du cours Romas à Nérac 

DEC-047-2019-convention prestation chômage avec le CDG 47

DEC-048-2019 Convention pour le fonctionnement de l'alsh de Mézin - acquisition d'un visiophone

DEC-049-2019 Attribution du marché TR-2019-05 - restauration ponctuelle de la ripisylve des cours d'eau de l'Albret 2019

DEC-050-2019 Convention de mise à disposition d'un technicien rivière mutualité sur le bassin versant de la Gélise

DEC-051-2019 Co maitrise d'ouvrage pour des travaux de confortement de berge et de restauration du chemin sur le bord de Baïse à Nérac

DEC-052-2019 Adhésion à la plateforme d'initiative locale "Initiative Lot-et-Garonne" 2019

DEC-053-2019 Partenariat avec la CMAI - Convention annuelle d'objectifs et subvention de fonctionnement

DEC-054-2019 Co maitrise d'ouvrage pour des travaux de confortement de berge et de restauration du chemin de halage sur le bord de Baise à Thouars sur Garonne

DEC-055-2019 Co maitrîse d'ouvrage pour l'aménagement d'un cheminement piéton le long du chemin de Lasclotes à Lamontjoie

DEC-056-2019 Co maitrîse d'ouvrage pour le réaménagement des places de la mairie et du pont sur la commune de Poudenas

DEC-057-2019 Demandes de subventions - Protection des berges sur le Baïse

DEC-058-2019 Signature de la convention de développement des actions cinématographiques en direction de l'enfance et la jeunesse sur le territoire d'Albret Communauté

DEC-059-2019 Avenant n°1 à la convention de co maitrîse d'ouvrage pour le réaménagement du cours Romas à Nérac

DEC-060-2019 Convention d'extension du réseau d'eau potable pour la desserte de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage

DEC-061-2019 Convention de financement concernant des travaux de rénovation de l'Eclairage Public des Zones d'Activité de Nérac

DEC-062-2019 Vente de l'avant-train et remorque porte-conteneurs - Hippomobile

DEC-063-2019 Versement d'une subvention dans le cadre des travaux de rénovation du Pont-barrage du Fréchou sur l'Osse

DEC-064-2019 Aménagement de l'accès pour l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage - Echange de parcelles entre Albret Communauté et le Conseil départemental de Lot-et-Garonne

DEC-065-2019 Demande de subventions pour la remise aux normes du Camping de La Pinède

DEC-066-2019 Etude du potentiel de production d'hydrogène et valorisation de l'énergie renouvelable

DEC-067-2019 Convention CDG47 "Formation des membres du CHSCT"

DEC-068-2019 Convention de maintenance d'infrastructures d'éclairage avec le SDEE47

DEC-069-2019 Vente de grilles d'exposition

DEC-070-2019 Subvention d'investissement Commune de Lasserre

DEC-071-2019 Subvention d'investissement Commune de Poudenas

DEC-072-2019 Déclaration de lots sans suite concernant l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage

DEC-073-2019 Acquisition d'un broyeur multi végétaux

DEC-074-2019 Convention de formation professionnelles continue avec le GRETA

DEC-075-2019 Demande de déclaration préalable travaux Cours Romas à Nérac

DEC-076-2019 Contrat de coordination SSI Maison Aunac

DEC-077-2019 Contrat de maintenance courant faible Système Sécurité Incendie Maison Aunac

DEC-078-2019 Avenant n°1 au marché n°TR_2019_04 relatif à la réfection du Cours Romas à Nérac

DEC-079-2019 Contrat de prestation avec l'association locale ADMR de Mézin

DEC-080-2019 Convention avec les EPCI TEPOS et le SDEE47 pour la mise en oeuvre d'un contrat de développement des ENR thermiques

DEC-081-2019 Attribution des travaux de sécurisation de l'ALSH de Barbaste

DEC-082-2019 Convention de mise à disposition de locaux par les communes de Sos, Calignac, Nérac et Moncaut, pour les Accueils Relais dans le cadre du fonctionnement d'Accueil de Loisirs

DEC-083-2019 Convention de mise à disposition de locaux par les communes de Mézin, Moncrabeau, Lamontjoie, Montesquieu et Bruch pour le fonctionnement d'Accueils de Loisirs

DEC-084-2019 Contrat avec la CAF du Lot-et-Garonne pour le versement d'une subvention au fonctionnement dans le cadre du Fonds Publics et Territoires

DEC-085-2019 Installation d'un portier vidéo connecté pour l'ALSH de Barbaste

DEC-086-2019 Contrat de location salle municipale de Mézin

DEC-087-2019 Contrat d'occupation temporaire des locaux scolaires avec AGROCAMPUS47 à Nérac

DEC-088-2019 Projet de rénovation de la Maison France Services à Mézin

DEC-089-2019 Projet d'aménagement et d'équipement de la Maison France Services à Nérac

DEC-090-2019 Demande de subvention de fonctionnement 2020 auprès du Conseil départemental du Lot-et-Garonne pour l'Ecole de Musique et de Danse de l'Albret

DEC-091-2019 Déclaration préalable des travaux de l'ALSH de Barbaste

DEC-092-2019 Convention de mise à disposition du théâtre municipal de Barbaste

DEC-093-2019 Convention de mise à disposition d'un local à titre précaire

DEC-094-2019 Signature de la convention d'Objectifs et de Financement avec la CAF de Lot-et-Garonne pour les Relais Assistants Maternels de l'Albret

DEC-095-2019 Contrat d'aide aux vacances et loisirs avec la CAF de Lot-et-Garonne pour les Centres de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire de l'Albret

DEC-096-2019 Signature de la Convention d'Objectifs et de Financement pour la Coordinatrice Réseau Parentalité et Services aux Familles sur le territoire de l'Albret

DEC-097-2019 Participation financière au collège Delmas de Grammont de Port-Sainte-Marie pour le transport des élèves à la piscine de Nérac - Année scolaire 2019/2020

DEC-098-2019 Convention de servitude amiable avec le SDEE47 pour la construction d'une ligne de distribution électrique souterraine pour l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage

DEC-099-2019 Convention de mise à disposition d'un emplacement pour l'implantation d'un poste de transformation électrique pour l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage

DEC-100-2019 Adhésion à la convention "Entente Neste et Rivières de Gascogne"

DEC-101-2019 Convention avec le SDEE47 pour la réalisation des travaux de desserte électrique de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage

DEC-102-2019 Demande de DETR concernant la mise en sécurité et accessibilité de la traversée du bourg de Xaintrailles

DEC-103-2019 Demande de subvention "Opération de sécurité routière" au Conseil départemental de Lot-et-Garonne pour le tourne à gauche de la ZAE de L'Hérisson

DEC-104-2019 Demande de subvention au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine pour le poste de Chef de projet territorial 2020

DEC-105-2019 Demande de DSIL pour l'achat d'un véhicule hybride roulant à l'éthanol

DEC-106-2019 Demande de subvention au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine pour la mise en oeuvre de Rézo Pouce

DEC-107-2019 Renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse 2019/2022 avec la CAF du Lot-et-Garonne

DEC-108-2019 Demande de permis de construire pour l'ALSH de Barbaste

DEC-110-2019 Signature de la Convention de Service relative au Service Extranet de consultation des ressources pour la Prestation de Service Unique entre la MSA de Dordogne/Lot-et-Garonne et la structure d'AJE ou la collectivité territoriale gestionnaire

DEC-111-2019 Demande d'aide à l'investissement 2020 pour l'Ecole de Musique et de Danse de l'Albret auprès du Conseil départemental de Lot-et-Garonne

DEC-112-2019 Convention de mise en commun de moyens pour le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs d'Albret Communauté et de l'Accueil de Loisirs périscolaire de la commune de Barbaste

DEC-113-2019 Demande de subvention Animation-Gestion-Suivi-Evaluation-Communication-Capitalisation 2020 au titre du programme LEADER 

Les décisions prises en 2018 :

DEC-001-2018 Regie ALSH Mézin

DEC-002-2018 Subvention berge Baïse

DEC-003-2018 Convention ALSH Mézin collège

DEC-004-2018 Nérac cours Romas

DEC-005-2018 Ecole de Musique et de Danse subvention département

DEC-006-2018 Contrat accompagnement Friches Chagri47

DEC-007-2018 Attribution mapa véhicules électriques

DEC-008-2018 Attribution pelle à roues

DEC-009-2018 Mandatement paiement MAPA VE

DEC-010-2018 DSIL aire gens voyage

DEC-011-2018 DETR Poudenas

DEC-012-2018 Convention frais bornage Monplaisir

DEC-013-2018 Président LEADER subventions animation

DEC-014-2018 Attribution marché signalétique ZA

DEC-015-2018 Etude fiscalité

DEC-016-2018 Virement crédit section investissement

DEC-017-2018 Ecole de Musique et de Danse subvention investissement CD47