Qu'est-ce qu'un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ?
Un PLUi est un outil d'aménagement du territoire à l'échelle intercommunale. Il fixe le cadre règlementaire pour programmer l'aménagement actuel et futur du territoire.
Contrairement à un Plan Local d'Urbanisme qui intervient sur le territoire d'une seule commune, le PLUi permet d'intégrer les besoins du territoire intercommunal, soit, pour l'Albret, les 33 communes.
Cette échelle intercommunale permet une stratégie cohérente sur les thématiques suivantes : démographique, économique, environnementale, ...
L’échelle intercommunale de ce document favorise une stratégie territoriale cohérente de préservation des ressources et des espaces en réfléchissant à une articulation des différentes fonctions du territoire.
En tant qu'outil de gestion du territoire, le PLUi définit les principes de développement et d'aménagement durable (PADD), énonce les règles d'occupation des sols (plans de zonage, règlements, OAP), et intègre divers outils de gestion du devenir du territoire (emplacements réservés servitudes de mixité sociale, protections paysagères, etc..)
Le PLUi de l’Albret devra respecter les objectifs de développement durable inscrits dans le code de l’urbanisme (principes d’équilibre territorial, protection de l’environnement, etc..) ainsi que les nouvelles lois en vigueur, notamment la loi Climat et Résilience qui impose une réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Pour connaître les choix retenus sur votre commune, cliquez ci-dessous sur l'onglet "Traduction règlementaire - Plans de zonage, règlement et OAP".
La mise en place du PLUi viendra redistribuer l’organisation actuelle du territoire, en dotant chaque commune d’un document d’urbanisme unique.
De quoi se compose le PLUi ?
Le PLUi se compose de plusieurs documents :
- Rapport de présentation
- Etablit un état des lieux du territoire et des perspectives d'évolution
- Dresse l'état de la situation environnementale, et évalue l'impact du projet sur l'environnement - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus
- Définit et localise les grands projets - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Précisent les orientations du PADD sur des secteurs de projets, ou sur certaines thématiques (paysages, risques qualité de l'air) - Règlement et zonage
- Traduisent les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des espaces sur la base de règles et de plans
Quelle est la procédure d'un PLUi ?
- Lancement de la procédure - Décembre 2019
Le PLUi d'Albret Communauté a été initié en décembre 2019 par une délibération du Conseil communautaire. - Débat sur les grandes orientations du PADD - Mars à juin 2022
Chaque commune est invitée à débattre des grandes orientations du PADD en Conseil municipal.
Ce sera ensuite au Conseil communautaire d'en débattre.
Ces grandes orientations sont ensuite traduites de façon règlementaire dans le PLUi (plan de zonage, règlements, OAP, ...) - Arrêt du projet - Janvier 2024
Le Conseil communautaire se réunit pour arrêter le projet.
Chaque Conseil municipal est invité à donner un avis sur le projet du PLUi. - Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) - Février à mai 2024
Le projet arrêté est soumis à l'avis des PPA. Ils ont 3 mois pour rendre leur avis. - Enquête publique - Printemps 2024
Le projet du PLUi, accompagné des avis des PPA, est soumis à enquête publique : un Commissaire enquêteur, nommé par , tient des permanences sur le territoire pour recueillir l'avis de la population.
Elle fera l'objet de différentes mesures de publicité (presse, site internet, réseaux sociaux, affichage).
Des modifications peuvent être apportées avant approbation. - Approbation du PLUi - Eté 2024
Par délibération du Conseil communautaire, le PLUi est approuvé et transmis pour contrôle de légalité avant sa mise en application.
L'approbation du PLUi de l'Albret est prévue pour le mois de
Retrouvez ci-dessous les documents du PLUi de l'Albret
Par délibération du 26 décembre 2019, Albret Communauté a prescrit l'élaboration du PLUi sur son territoire. Délibération DE-176-2019 Prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'Albret
PREMIERE REUNION PUBLIQUE La première réunion publique du PLUi de l'Albret s'est tenue le jeudi 3 février 2022 à 19h à l'Espace d'Albret à Nérac. Albret Communauté, accompagnée du bureau d'étude Métaphore (en charge de l'élaboration du PLUi), ont présenté à la population les premiers éléments de diagnostics, des enjeux, et du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). DEUXIEME REUNION PUBLIQUE La seconde réunion publique du PLUi de l'Albret s'est tenue le mercredi 19 juillet 2023 à 18h à la salle Claude Albinet de Mézin. Albret Communauté, accompagnée du bureau d'étude Métaphore, ont cette fois-ci présenté à la population les éléments de méthodologie employée dans la traduction règlementaire graphique (plans de zonage). TROISIEME REUNION PUBLIQUE La troisième réunion publique du PLUi de l'Albret se tiendra jeudi 18 janvier 2024 à 20h à la salle des fêtes de Buzet-sur-Baïse.
Par délibération du 31 janvier 2024, le Conseil communautaire d'Albret Communauté a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'Albret. Délibération DE-008-2024 Bilan de la concertation et arrêt du projet du PLUi de l'Albret Projet de PLUi de l'Albret arrêté par la délibération du 31/01/2024 A venir
L'objet de cette réunion consistait à présenter le PLUi à la population dans ses grandes lignes, avant l'arrêt du projet en Conseil communautaire.
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