Dernière mise à jour le 25/04/2023

1 - Préambule

La Communauté de communes Albret Communauté (ci-après “Communauté de communes Albret Communauté“) attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).

La Communauté de communes Albret Communauté s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont la Communauté de communes Albret Communauté collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.

En conséquence, la Communauté de communes Albret Communauté vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• l’individu reste maître de ses données à caractère personnel;
• les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

2 - Identité du responsable de traitement

Communauté de communes Albret Communauté, enregistrée sous le numéro SIRET 200 068 948 00260, dont le siège social est situé au 10 place Aristide Briand  47600 Nérac, aura le statut de responsable de traitement pour les traitements des données personnelles, y inclus ceux relatifs aux services fournis via le site web https://www.albretcommunaute.fr/ (ci-après le “Site web”) à savoir.

Les traitements concernés sont :

• Gestion de Demandes de contact.
• Gestion de la Newsletter.
• Gestion des cookies

3 - Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

• Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@albretcommunaute.fr
• Soit par courrier : Communauté de communes Albret Communauté, ATTN DPO, 10 place Aristide Briand 47600 Nérac

4 - Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement de vos informations selon la situation dans laquelle vous serez amené à interagir avec nous.

Article 4-1 : Détails du traitement de gestion de Demandes de contact

La gestion des demandes réceptionnées via le formulaire de contact couvre les objectifs suivants :

• Réception des demandes
• Mise en relation avec le service concerné, et le cas échéant prise de contact avec le demandeur par téléphone
• Réponse aux demandes reçues par voie électronique
• Établissement de statistiques.

Base légale

Ce traitement est nécessaire pour vous apporter des réponses adaptées à votre demande et ainsi l’intérêt légitime demeure la base légale de ce traitement.

4-2 Détails du traitement de gestion de la NEWSLETTER

La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :

• Envoi des newsletters
• Gestion des abonnements.

Base légale

L’inscription à la newsletter est basée sur le consentement des personnes concernées, sauf si nos services sont en lien direct avec votre activité professionnelle. Dans ce second cas, le traitement est nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime. Néanmoins, merci de vous référez à la section qui vous explique vos droits.

4-3 Détails du traitement de gestion des Cookies

La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :

• Suivi de navigation du site
• Mesure d'audience
• Pour effectuer ou à faciliter la transmission d'une communication par la voie d'un réseau de communications électroniques

Pour à la fourniture d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

Base légale

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime pour les cookies fonctionnels, et se base sur le consentement des personnes concernées pour les autres.

5 - Données traitées

Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)

NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que la Communauté de communes Albret Communauté est susceptible de traiter.

5.1  Types de données

5.1.1 Pour la gestion des demandes de contact :

Données relatives à votre identité : Nom, Prénom, téléphone, e-mail

Données relatives à votre activité professionnelle : Numéro de téléphone et l’adresse électronique utilisés pour votre activité professionnelles

Informations transmises par la demande, notamment la date pour laquelle la proposition est souhaitée.

Informations relatives à la demande : le contenu du message et objet du message

5.1.2 Gestion de la NEWSLETTER

Données relatives à votre identité : Nom, email

Données relatives à votre activité professionnelle : l’adresse électronique utilisés pour votre activité professionnelles

5.1.3 Gestion de la Cookies

Données relatives à votre identité : adresse IP, informations relatives à la navigation

5.2  Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@albretcommunaute.fr.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

5.3  Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.

Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@albretcommunaute.fr.

Un aperçu des durées de conservation appliquées vous est communiqué ci-après :

• Gestion des demandes de contact

Les données utilisées dans le cadre de la gestion des demandes de contact sont conservées jusqu’à 2 ans à partir de la dernière prise de contact.

• Gestion de la NEWSLETTER

Les données utilisées dans le cadre de la gestion de la NEWSLETTER sont conservées jusqu’à votre opposition expresse à la réception de nos communications.

• Gestion des cookies

Quand vous visitez notre site web https://www.albretcommunaute.fr/, le cookie gérant votre consentement est enregistré pour une durée maximale de 13 mois. Pour plus d’informations, merci de consulter l’article 14 et notre Politique de cookies.

5.4  Droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

5.4.1   Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

Communauté de communes Albret Communauté s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles au moment de la collecte ou dans un délai raisonnable après la collecte.

5.4.2   Droit d’accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Communauté de communes Albret Communauté et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, Communauté de communes Albret Communauté sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

5.4.3   Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.Il est précisé que Communauté de communes Albret Communauté pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l'expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir certains services que vous attendez de nous.

5.4.4   Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par Communauté de communes Albret Communauté de l’une de ses obligations légales. 

5.4.5   Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

• si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
• si Communauté de communes Albret Communauté n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

VOUS POUVEZ EXERCER TOUS VOS DROITS PRÉCITÉS PAR MAIL EN VOUS ADRESSANT À NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, SUR SON ADRESSE MAIL dpo@albretcommunaute.fr.

5.4.6   Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par Communauté de communes Albret Communauté pour préserver le niveau de protection des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en cliquant ici ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00

6 - Données de connexion et cookies

La Communauté de communes Albret Communauté a mis en place un gestionnaire de cookies via la Politique des cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, la Communauté de communes Albret Communauté vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.

7 - Traitement des données de mineurs

Le site web de la Communauté de communes Albret Communauté et ses prestations ne sont pas destinés aux mineurs. Communauté de communes Albret Communauté ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

8 - Sécurité

La communauté de communes Albret Communauté respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé , journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

9 - Modification de la Politique

La communauté de communes Albret Communauté se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

10 - Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.

11 - Vérification de la conformité RGPD du site web

Les mentions et la vérification du site web ont été réalisé par https://blockproof.fr le 22/12/2022